Récemment, à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé un accord sur l’accès des abonnés à leurs services en ligne à l’étranger. L’entente a été conclue avec le conseil des ministres. Il s’agit d’un projet de règlement qui concerne à la fois la liberté de circulation et la constitution d’un marché unique des contenus numériques. Ainsi, les citoyens de l’Union européenne abonnés à service en ligne pourront conserver leurs privilèges.
Des services comme la télévision, la vidéo à la demande, les jeux ou les retransmissions d’événements sportifs sont proposés en ligne. Grâce au nouveau règlement qui sera effectif dès 2018, ils demeureront accessibles pour les abonnés dans des pays tiers. Selon leur volonté, les fournisseurs de services gratuits pourront appliquer les mêmes normes.
Cette nouvelle disposition n’est cependant pas approuvée par tous les pays. La France, par exemple, s’y oppose à travers les opérateurs.
La portabilité des contenus numériques
La réticence française serait notamment motivée par des spécificités du droit d’auteur. Il y a également la question de la territorialité des licences accordées aux diffuseurs de contenus. Aucune mention pouvant porter atteinte à ces règles n’est cependant citée dans la disposition.
Le but du législateur serait essentiellement d’éviter les effets d’aubaine. Ces deniers pourraient amener les attachés aux services en ligne payants à s’abonner dans les pays où ceux-ci coûtent moins cher. Ils pourront également être tentés par des normes plus légères liées au droit d’auteur.
Un marché numérique commun
Dans l’hémicycle de Strasbourg, l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada rapporte le projet de règlement. « Le principe du maintien du droit d’auteur est sanctifié et souligné par ce texte, mais nous introduisons une liberté nouvelle qui est tout à fait importante, celle de pouvoir se déplacer temporairement et de pouvoir bénéficier temporairement des services que l’on a (souscrits) dans le pays d’origine », a-t-il affirmé.
« Les citoyens européens attendent depuis longtemps ces nouvelles dispositions, qui représentent une avancée vers un marché numérique commun. Ces règles renforcent la mobilité et permettent la portabilité du contenu en ligne pour les utilisateurs en Europe, sans pour autant affecter le droit d’auteur », a-t-il ajouté.
