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Nevada : Une loi qui punit les entreprises vendant les données privées des utilisateurs va entrer en vigueur

À partir du mardi 1er octobre prochain, les habitants du Nevada pourront choisir de laisser ou pas les entreprises en ligne revendre leurs informations personnelles. Un projet de loi sur la vie privée qui a été approuvé en mai dernier oblige en effet les opérateurs de sites web à accepter les demandes des usagers et arrêter la revente des données personnelles de ces derniers.

Les sites web qui n’exécutent pas la demande des utilisateurs dans les 60 jours devront ainsi payer de lourdes amendes.

Crédits Pixabay

La loi, qui a pour nom Senate Bill 220 (SB 220), a été conçue sur le modèle de la CCPA ou California Consumer Privacy Act. Selon les informations, les sociétés pourront toujours échanger des informations personnellement identifiables (PII) avec leurs propres filiales.

Il y a une certaine différence entre la Californie et le Nevada en ce qui concerne les PII. En Californie, elles englobent essentiellement toute information pouvant être raisonnablement reliée à un individu ou à un ménage en particulier. La loi du Nevada quant à elle décrit des exemples particuliers d’informations considérées comme privées, telles que le nom, le numéro de téléphone ou encore l’adresse.

Une protection pour les utilisateurs

À partir du 1er octobre, la loi SB 220 autorisera le procureur général de l’État du Nevada à intenter une action en justice contre les opérateurs ou les entreprises en ligne qui enfreignent les réglementations en vigueur.

D’après la nouvelle loi, les contrevenants peuvent être passibles d’injonctions ou encore de sanctions civiles sous forme d’amendes. Ces dernières pourront aller jusqu’à 5000 dollars par violation.

Le résultat d’une suite de scandales

Ces nouvelles règles sont une réponse directe des législateurs aux différents cas d’atteinte à la vie privée par les grandes entreprises qui ont eu lieu ces dernières années. Il y a par exemple eu les cas de Facebook et d’Equifax en 2017.

Jusqu’ici, le Congrès américain n’a réussi à adopter aucune législation visant à protéger les données des utilisateurs. Pourtant, les entreprises technologiques mettent continuellement la pression sur l’administration pour que celle-ci élabore une loi nationale sur la protection de la vie privée. D’après eux, la mosaïque des lois votées au niveau des différents États coûte très cher et est difficile à suivre.

En attendant cette hypothétique « loi nationale », les habitants du Nevada seront en tout cas mieux protégés en ce qui concerne leurs données personnelles. L’avenir nous dira si ces nouvelles régulations seront assez efficaces.

Mots-clés législation