La justice et les régulateurs US déploient tous les efforts en leur possession pour réglementer le secteur de la cryptomonnaie. Après de nombreuses critiques sur la politique actuellement en vigueur, New York AG vient de proposer une nouvelle législation pour encadrer les activités. L’objectif étant de lutter contre les arnaques et escroqueries du domaine tout en mettant en place un système de gestion transparent pour tous.
Protéger les investisseurs et mettre un terme à la fraude
Le département des services financiers de New York lève le ton face aux acteurs de la cryptosphère qui essaient de duper leurs clients. Dans ce cadre, l’institution propose un projet de loi radical qui contraint les bourses à rembourser ces derniers s’ils sont victimes de fraudes. Le procureur général, Laeticia James est d’ailleurs très formel et déclare : « Nous proposons des mesures de bon sens pour protéger les investisseurs et mettre fin à la fraude et aux dysfonctionnements qui sont devenus la marque de fabrique des acteurs de la cryptomonnaie. »
Les analystes estiment que le nouveau projet de loi pourrait directement s’opposer à certaines tendances fondamentales des sociétés de cryptomonnaies à fournir une gamme d’activités. Cela peut être en rapport avec la création de plateformes de négociation ainsi que la fourniture des services de garde et de courtage. La législation viserait également à proscrire aux exchanges et bourses de conserver les fonds des clients. Cette approche tout-en-un selon Laeticia James met en exergue un conflit d’intérêts illégal qu’il ne faudrait pas encourager.
Attribuer de super-pouvoirs au procureur général de New York
Dans le communiqué publié ce vendredi, il est indiqué que le nouveau projet de loi accorderait d’importants pouvoirs au procureur général. Ce dernier peut se réserver, selon le cas, le droit d’émettre des assignations à comparaître ou d’imposer des sanctions. Dans le cas d’espèce, les particuliers incriminés pourraient se voir imposer une amende de 10 000 $ et les entreprises 100 000 $. Le procureur peut en outre percevoir des restitutions, des dommages et intérêts et infliger des sanctions comme la fermeture des entreprises illégales et faussaires.
Il ne faut pas oublier que ces derniers mois, Laeticia James a poursuivi de nombreuses sociétés opérant dans la cryptosphère. Il s’agit notamment de Celsius, KuCoin et Nexo qui auraient commis des actes illégaux passibles de sanctions pénales. En l’absence de surveillance fédérale de la cryptographie, New York se positionne de facto comme le leader de la règlementation des monnaies virtuelles. D’autres États à l’instar de l’Illinois et de la Californie ont cherché à lui emboîter le pas, mais n’ont pas encore adopté une législation fixe pour encadrer les activités.
En attendant l’adoption de ce projet de loi, plusieurs acteurs politiques américains ont salué le courage et la bravoure de Laeticia James. Le sénateur d’Etat Kevin Parker a par exemple affirmé : « Je félicite le procureur général de l’Etat de New York, pour l’introduction en temps opportun de cette législation visant à protéger les New-Yorkais des dommages financiers en établissant un cadre réglementaire complet pour le marché opaque de la cryptomonnaie. »
Source : CoinDesk