Lundi 11 mai. Conformément à la décision d’Emmanuel Macron, la France sort de son confinement. Attention cependant, car comme l’a martelé à de multiples reprises le Premier ministre, le déconfinement ne doit pas se faire à la légère et les Français seront donc tenus de respecter plusieurs règles.
Parmi ces règles se trouve notamment l’interdiction de se déplacer à plus de 100 kilomètres de chez nous sans se doter d’une attestation dérogatoire.
Mais au delà de cette restriction, plusieurs règles s’appliquent également aux transports en commun dans les zones rouges.
Les transports en commun aux heures de pointe sont réservés aux personnes se déplaçant pour des motifs impérieux
La première est sans doute la plus importante. Il est strictement interdit de prendre les transports en commun sans être muni d’un masque.
Les autorités n’imposent en revanche pas un type de masque ou un autre. Libre à vous de vous orienter vers des masques à usage unique ou vers des masques lavables en tissu. Pour en savoir plus sur les règles d’usage ou même sur les normes à respecter, vous pouvez vous reporter à cette page du site du gouvernement.
La seconde règle est toute aussi importante. Afin d’éviter les abus et de limiter les risques, l’accès aux transports en commun aux heures de pointe, soit entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h, est réservé aux personnes se déplaçant pour un motif impérieux.
Plus précisément pour l’un de ces motifs :
- les trajets entre le lieu de résidente et le (ou les) lieu(x) d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
- les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée, et les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou bien à des concours ;
- les déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
- les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie, ou à tout autre service ou professionnel imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Et bien sûr, dans chacun de ces cas, il sera indispensable de présenter une attestation dérogatoire de déplacement. Elle vous sera demandée en cas de contrôle.
Comment télécharger les attestations dérogatoires ?
En la matière, deux attestations sont proposées. La première est une auto-attestation et elle se rapproche de celle qui avait été mise en place durant le confinement.
Disponible à cette adresse, elle est relativement simple à remplir et il faudra ainsi saisir votre nom, mais aussi votre date de naissance et lieu de naissance. De même pour l’adresse à laquelle vous résidez.
Ensuite, il faudra cocher la case. Les propositions correspondent à celles que nous venons d’énumérer.
Pour finir, il ne vous restera plus qu’à indiquer le lieu où l’attestation a été remplie, ainsi que la date à laquelle vous l’avez complétée. Il faudra également la signer.
La seconde attestation est à remplir par l’employeur. Elle peut être téléchargée à cette adresse (format docx). Et attention , car elle est ainsi différente de la première déclaration. L’employeur devra commencer par indiquer son nom, son prénom et sa fonction, puis saisir ensuite les informations correspondant à son employé. En plus du nom, du prénom, de la date de naissance, du lieu de naissance et du domicile de ce dernier, il devra également spécifier la nature de son activité professionnelle ainsi que l’adresse du lieu où il l’exerce.
Il faudra également indiquer le moyen de déplacement, ainsi que la durée de validité de l’attestation. L’avantage de cette attestation, c’est qu’elle n’aura pas besoin d’être générée tous les jours.
L’employeur devra ensuite indiquer son nom et signer le document, sans oublier de le dater.