Vendredi 17 décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) a condamné quatre entreprises de télécommunication à payer une amende de 6 millions de dollars pour régler les enquêtes sur le respect des règles de fiabilité 911 de l’agence pendant les pannes de réseau de 2020.
Ces entreprises sont AT&T, CenturyLink qui est actuellement connue sous le nom de Lumen Technologies, Intrado et Verizon Communications. Ces quatre fournisseurs de télécommunication devront désormais mettre en œuvre des plans de conformité pour garantir les règles d’appel d’urgence de la FCC.
La FCC a décidé que le paiement de ces 6 millions de dollars de réparation sera réparti entre les quatre entreprises à hauteur de leur responsabilité respective dans cet incident. A cet effet, Lumen Technologies est condamné à verser 3.8 millions de dollars d’amende ; Intrado devra débourser 1.7 million de dollars, AT&T devra payer 460 000 dollars et Verizon s’acquittera de 270 000 dollars d’amende.
La FCC s’est montrée intransigeante
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel a souligné que « l’appel téléphonique le plus important que vous ayez jamais passé est peut-être un appel au 911 ». Elle a ajouté qu’il était impératif que « les compagnies de téléphone empêchent ces pannes dans la mesure du possible et fournissent une notification rapide et suffisante aux centres d’appels 911 lorsque ces pannes se produisent.
Le FCC a expliqué les 6 millions imposés à ces quatre opérateurs seront considérées comme un règlement de leur enquête sur le respect de la règle de fiabilité de la ligne d’appels 911. Et les agences concernées devraient établir des plans de conformité visant à garantir le respect de ces règles d’appels d’urgences de la FCC.
T-Mobile USA accepte de régler une enquête de la FCC
En juin 2020, une panne massive a été constatée du côté du T-Mobile. L’enquête de la FCC a permis de savoir que la panne a duré plus de 12 heures. Ce qui a entraîné une congestion sur les réseaux de l’opérateur sans fil T-mobile, provoquant la coupure totale de plus de 23 000 appels au 911.
Le mois dernier T-Mobile USA a payé un montant de 19,5 millions de dollars pour régler cette enquête. Il a même accepté de prendre de nouveaux engagements pour améliorer les signalements des pannes. D’après le rapport de la FCC d’octobre 2020, la panne de T-Mobile a perturbé les services d’appels et de SMS à l’échelle nationale et à l’accès au service de données dans certaines régions. Cela aurait entraîné l’échec d’au moins 250 millions d’appels au total.