PayPal poursuit le CFPB en justice

PayPal fait partie des options de transfert de fonds les plus populaires au monde. Toutefois, à l’heure actuelle, le statut légal des paiements numériques est encore sujet à controverse. Pour preuve, d’après le Wall Street Journal, le service aurait entamé une poursuite judiciaire à l’encontre du Bureau américain de protection des consommateurs (CFPB) pour faire annuler l’application de la réglementation sur les cartes prépayées à ses produits.

Dans sa plainte, PayPal conteste cette réglementation introduite par le CFPB en avril 2019. La société pointe du doigt certaines règles établies par le CFPB qui l’oblige notamment à divulguer des informations portant sur les frais qu’elle ne facture pas comme les demandes de soldes des distributeurs automatiques de billets ou le service client, et qui pourrait, selon elle, « induire les clients en erreur. »

Justice

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La nouvelle réglementation du CFPB exige également que les utilisateurs de compte PayPal et autres portefeuilles numériques bénéficient des mêmes protections que ceux utilisant des cartes de crédit prépayées.

PayPal et le CFPB ne sont pas sur la même longueur d’onde

D’après PayPal, la nouvelle réglementation relative aux cartes prépayées introduite par le CFPB ne devrait pas s’appliquer aux portefeuilles numériques qui fonctionnent de manière complètement différente. L’application de ces règles ne ferait qu’engendrer plusieurs complications.

De son côté, le CFPB ne l’entend pas de cette oreille. D’après le bureau, les portefeuilles numériques permettent aux utilisateurs de lier leurs comptes bancaires à leurs cartes pour les utiliser plus rapidement. Qui plus est, les utilisateurs PayPal peuvent stocker des fonds supplémentaires sur leurs comptes, ce qui revient à créer une situation similaire à celles des cartes prépayées.

PayPal souhaite faire adopter une réglementation différente

En dépit des arguments avancés par le CFPB, PayPal campe sur ses positions. La société estime que les comptes PayPal sont différents des cartes prépayées et qu’ils devraient avoir droit à leur propre réglementation.

Ce n’est pas la première fois que PayPal s’engage dans une bataille judiciaire contre le CFPB. En 2015, le CFPB avait déposé une plainte contre PayPal qu’il accusait d’inscrire des utilisateurs au crédit à leur insu. A l’époque, le leader des paiements par portefeuille en ligne avait perdu face au CFPB, ce qui lui a valu de s’acquitter d’une somme de 25 millions de dollars.

Dans le cadre de cette nouvelle affaire, PayPal a déposé sa plainte auprès du tribunal de district américain de Columbia.

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