Apparemment, les tribunaux américains ne peuvent poursuivre les administrateurs de sites pirates établis à l’étranger

Une affaire judiciaire vient de mettre en évidence le fait que les tribunaux américains n’ont pas la juridiction pour poursuivre les administrateurs de sites pirates qui ne sont pas établis sur le sol des Etats-Unis. L’affaire en question oppose les producteurs du film de superhéros « Hellboy » et le site de torrents MKVCage devant la cour fédérale de l’Etat de Hawaii.

L’histoire a commencé l’an dernier lorsque HB Productions a poursuivi le site devant le tribunal en l’accusant, ainsi que ses opérateurs, de distribuer des copies piratées de son œuvre. Aussitôt que l’affaire a été rendue publique, le site MKVCage a cessé de fonctionner et les uploaders ont également stoppé l’envoi de torrents vers d’autres sites. Mais les producteurs ne se sont pas arrêtés là puisqu’ils ont demandé une compensation financière par rapport aux dommages causés par l’action du site.

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La demande visait en particulier Muhammad Faizan, citoyen pakistanais et considéré comme étant le cerveau derrière toute l’opération. Celui-ci n’étant pas venu au procès, l’avocat de HB Productions a demandé un jugement par défaut et le paiement par l’accusé d’une somme de 150 000 dollars.

Ce que les producteurs n’ont pas prévu, c’est que la cour fédérale a considéré le fait que l’accusé n’était pas établi sur le territoire américain. Ainsi, comme l’a indiqué le juge Kenneth J. Mansfield, il n’est pas possible de le poursuivre devant un tribunal des États-Unis.

Pourquoi le pakistanais ne peut-il être poursuivi ?

En septembre dernier, Mansfield a fait une recommandation à la cour stipulant que les producteurs n’ont pas pu prouver que les activités du site visaient expressément les Etats-Unis. De plus, les contacts de l’accusé avec les Etats-Unis étaient insuffisants pour invoquer une juridiction sur l’ensemble du territoire. Face à cela, l’avocat de HB Productions n’a pas manqué de protester en donnant une liste de connections établies entre le site et les Etats-Unis. Il a entre autres cité les services fournis par les entreprises comme Twitter, Namecheap ou encore Cloudflare et le fait que MKVCage a une politique DMCA ou Digital Millennium Copyright Act basée sur les lois américaines.

Malheureusement pour les plaignants, le juge de tribunal de district Michael Seabright, celui qui devait prendre la décision finale, a annoncé tout récemment qu’après l’étude des arguments présentés, la cour des États-Unis n’avait pas de juridiction sur le pakistanais. Le juge a invoqué plusieurs raisons pour justifier sa décision comme par exemple le fait qu’il n’y a aucune preuve montrant que les États-Unis étaient le « point focal » du site et des « dommages causés ». Le site de torrents ayant utilisé les services de compagnies américaines n’est pas non plus un argument suffisant puisque ces entreprises ont une présence globale mais pas  seulement aux USA.

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La suite de l’affaire

Ce qui est sûr, c’est que les plaignants ne vont pas en rester là et qu’ils vont essayer de trouver quelque chose à tenter. D’ailleurs, le juge Seabright n’a pas complètement classé l’affaire. Comme le rejet est en partie dû à un problème de juridiction, les producteurs du film Hellboy peuvent encore déposer une plainte amendée le mois prochain. S’ils ne le font pas, l’affaire sera classée.

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Kerry Culpepper, l’avocat de HB Productions, n’a pas encore indiqué la prochaine étape de leur manœuvre. Il a toutefois deux options qui sont l’amendement de la plainte ou la Cour d’appel. Attendons ainsi de voir quelle décision les plaignants vont prendre pour tenter de renverser la vapeur.