Le gouvernement français est sur le point de rendre obligatoire le contrôle de l’âge des internautes qui souhaitent se rendre sur des sites pornographiques. Cette initiative a pour but de protéger les mineurs des contenus obscènes qui, selon la réalisatrice Anoushka, ont un impact délétère sur les ados.
Le projet de loi a été approuvé au sein de l’Assemblée nationale en janvier. La semaine dernière, le sénat a également donné son feu vert pour que l’amendement soit mis en vigueur.
La déclaration sur l’honneur requise avant d’accéder à un site X n’est plus suffisante. Bientôt, les éditeurs de sites pornographiques vont devoir mettre un contrôle d’âge plus strict sur leur plateforme. Cela va sûrement diminuer le taux d’audience, mais c’est la bonne décision à prendre dans la mesure où ceux qui iront à l’encontre de cette disposition seront bien évidemment sanctionnés et risquent même la fermeture.
L’amendement a été déposé par la sénatrice LR Marie Mercier qui n’est autre que l’élue de Saône-et-Loire.
FranceConnect ne fera pas partie de la course
Bien qu’on ne sache pas encore comment la vérification sera effectuée, une chose est sûre : le gouvernement ne va pas avoir recours au service de FranceConnect pour y arriver. Cette information a été dévoilée par le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, pendant la présentation du rapport du Conseil national du numérique sur les identités numériques, qui s’est tenue le 15 juin 2020, pour être ensuite rapportée par Benjamin Hue sur Twitter.
FranceConnect permet aux citoyens d’accéder à plus de 700 services publics à l’exemple du site des impôts et celui de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’accès au portail nécessite toutefois un identifiant et un mot de passe. FranceConnect compte actuellement plus de 16 millions d’utilisateurs.
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L’application de l’amendement reste problématique
Selon un maître de conférences en informatique de l’université de Limoge, Olivier Blazy, dont les propos ont été rapportés par 20 Minutes, utiliser FranceConnect pour le contrôle renforcé de l’âge n’est pas judicieux dans la mesure où l’État aura accès aux informations sur les préférences sexuelles des gens.
Ce qui revient à ne pas respecter l’article 9 du RGPD qui se porte sur la limite d’accès aux données à caractère personnel.
Quoi qu’il en soit, d’autres solutions comme l’utilisation des mêmes systèmes d’identification que sur les sites de jeux d’argent en ligne restent toutefois envisageables. Il est à savoir que le Royaume-Uni s’est déjà lancé dans un projet similaire en 2017. Le gouvernement britannique a fini par abandonner l’idée, car l’application de cette dernière était très difficile à mettre en oeuvre.
Une chose semble sûre en tout cas. Au final, si une telle solution doit réellement être mise en place sur le territoire français, alors ce sont les fournisseurs VPN qui en sortiront grand gagnant.
Le gouvernement n’envisage pas d'utiliser FranceConnect pour vérifier l’âge des gens qui vont sur les sites pornographiques, affirme Cédric O lors de la présentation du rapport du @CNNum sur l'identité numérique
— Benjamin Hue (@benjaminhue) June 15, 2020