Le lundi 4 mars 2019, Qualcomm a déposé une plainte contre Apple pour violation de brevet. Cette stratégie purement juridique émerge un mois avant le procès antitrust qui oppose la marque à la pomme au premier fabricant de puces pour appareils mobiles. Ce dernier accuse le fabricant d’iPhone de violation de trois brevets.
À titre de compensation, il réclame des dizaines de millions de dollars, dommages et intérêts non inclus.
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Cette nouvelle plainte s’ajoute à la longue liste des poursuites judiciaires qui paralysent les deux entreprises de technologie depuis maintenant deux ans. Alors que Qualcomm accuse Apple d’utiliser sa technologie sans verser la moindre compensation, la marque à la pomme pointe du doigt les pratiques de brevet illégales du fabricant de puces.
Qualcomm, Apple ainsi que de nombreuses personnes devront attendre en avril pour connaitre la décision du juge.
Des batailles juridiques à n’en plus finir
Pour cette nouvelle plainte, Qualcomm a décidé de saisir le tribunal fédéral de San Diego. À titre de rappel, la saga juridique a commencé lorsqu’Apple a intenté un procès antitrust contre Qualcomm. Le fabricant d’iPhone désapprouve surtout les bases du modèle économique du fabricant de puces pour appareils mobiles.
Cette démarche va peut-être permettre à Qualcomm d’ajouter une autre victoire à son compteur. L’entreprise a obtenu l’interdiction de vente des iPhone 7 et 8 en Allemagne. Les mêmes sanctions ont été partiellement appliquées en Chine.
En sus, les régulateurs américains du commerce se sont mis d’accord sur une conclusion préliminaire d’infraction.
Ce que Qualcomm pourrait gagner si le juge se prononce en sa faveur
Avant de se prononcer, Dana Sabraw, la juge américaine de San Diego, prévoit d’ouvrir un essai de huit jours qui débutera ce lundi. Cette démarche vise à déterminer si effectivement l’accusation de violation de brevet déposée par Qualcomm tient la route. Les brevets auraient permis à Apple de raccourcir la durée d’allumage de ses téléphones et de prolonger la durée de vie de ses batteries.
En réponse à ses allégations, Apple a fourni des documents judiciaires précisant que l’entreprise ignorait que les brevets en question ont été validés. Si Qualcomm gagne le procès, la marque à la pomme devra lui verser une somme de 1,41 USD pour chaque iPhone en infraction vendu entre mi-2017 et automne 2018.