Aux Etats-Unis, les drones seront soumis à une réglementation stricte à partir de 2023

Lundi 28 décembre 2020, The Verge nous rapporte que la Federal Aviation Administration (FAA) a mis en place un certain nombre de changements dans la loi américaine sur les drones. Les propriétaires de drones devront ainsi se munir de licence pour faire voler leurs drones de nuit et au-dessus des gens. De plus, en 2023, aucun drone ne pourra voler aux Etats-Unis s’il ne peut pas être localisé et s’il ne renseigne pas la localisation de son propriétaire.

Déjà en 2022, le gouvernement américain exigera que chaque nouveau drone qui pèse plus de 0,25 kg diffuse son emplacement et celui de son propriétaire, mais aussi qu’il soit doté d’un numéro d’identification que les autorités puissent croiser avec le numéro d’enregistrement de son propriétaire et qui renseigne à la fois sa vitesse et son altitude.

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Cette nouvelle norme d’identification à distance a été mise au point pour permettre aux autorités et aux forces de l’ordre de savoir ce qui vole réellement dans le ciel. Ainsi, avec ces nouvelles règles, les autorités pourront déterminer si un drone est dangereux et procéder à l’arrestation de son pilote en cas de problème.

Les drones d’avant 2023 sont aussi concernés par ces mesures

En tout cas, il faut savoir que cette règle d’identification à distance s’appliquera également aux anciens drones. Comme nous le rapporte The Verge, il n’y aura « pas de clause de droits acquis pour les drones les plus anciens, pas d’exemption pour les drones de course construits à la maison », même si vous ne pilotiez le drone que par plaisir ou seulement chez vous.

Si vous possédez actuellement un drone et que vous résidez aux Etats-Unis, il faudra donc soit que vous modernisiez votre drone avec un nouveau module de diffusion, soit piloter votre zone dans une « zone d’identification reconnue par la FAA », et donc les seuls endroits où les aéronefs sans pilote, comme les drones et les modèles réduits d’avions radiocommandés, qui n’émettent aucun signal d’identification à distance, sont autorisés à voler.

A défaut d’émettre des signaux de localisation, les drones ne pourront voler que dans des zones restreintes

A l’heure actuelle, aucune zone de ce type n’existe encore, mais la FAA devrait se pencher sur la question en 2022. D’ailleurs, la FAA n’a pas encore déterminé comment ni dans quelle mesure ces drones devront être identifiables. Selon les informations de The Verge, elle laissera aux fabricants de drones le soin de déterminer la meilleure façon de le faire mais un porte-parole a déclaré que « pour le moment, aucun moyen de conformité n’a été approuvé par la FAA ».

Les fabricants de drones DJI et Skydio ont pour leur part indiqué dans des déclarations distinctes qu’ils examinent les nouvelles règles de la FAA sur l’identification à distance et qu’ils prendront des mesures pour se conformer aux exigences de l’agence.

En tout cas, la FAA aurait pris ces dispositions en examinant de nombreux commentaires et suggestions du public. Si vous souhaitez en savoir plus, voici un résumé des décisions prises par la FAA sur les drones survolant des personnes et le texte intégral de la règle d’identification à distance.