RomUniverse a perdu face à Nintendo

Nintendo a gagné son procès contre RomUniverse et recevra 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts. Un montant largement en dessous des 15 millions de dollars réclamés.

L’action en justice du géant nippon des jeux vidéo contre RomUniverse remonte à septembre 2019. Celle-ci visait le site pirate et son administrateur Matthew Storman. Ce dernier a plaidé devant la cour qu’il ne téléchargeait pas lui-même les jeux piratés. Toutefois, Nintendo a précisé dans sa plainte initiale que le site proposait des abonnements jusqu’à 30 dollars annuels.

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L’offre permettait aux abonnés de bénéficier de téléchargements plus rapides. L’objectif de la compagnie japonaise consistait à mettre un terme à cette pratique qui entrave son activité et entraine un important manque à gagner. Le site de Storman possédait effectivement un riche catalogue d’anciens et nouveaux jeux Nintendo, lesquels ont été téléchargés des centaines de milliers de fois.

La firme japonaise n’est donc pas près de faire preuve d’indulgence envers ceux qui violent sa propriété intellectuelle. D’autres actions en justice sont en cours pour cibler les créateurs et les distributeurs d’œuvres piratés pour sa console hybride.

Pour la cour, Storman savait

Nintendo a initialement demandé 90 000 dollars pour chaque œuvre protégée par le droit d’auteur disponible sur RomUniverse. Le site pirate en comptabilisait 49. 400 000 dollars étaient réclamés pour chacune des 29 marques déposées. Le tribunal californien chargé de l’affaire a revu à la baisse la facturation pour les œuvres sous le régime de la propriété intellectuelle. Le montant est passé à 35 000 dollars pour chaque titre.

Pour la cour, le propriétaire du site pirate « a reçu un avantage financier direct des actes de contrefaçon des utilisateurs de son site web qui ont téléchargé des copies des jeux vidéo protégés par le droit d’auteur de Nintendo, et le défendeur n’a pas arrêté l’activité de piratage malgré la connaissance de la contrefaçon ».

« La Cour accepte la requête du demandeur pour un jugement sommaire en ce qui concerne les réclamations du demandeur relatives à la violation du droit d’auteur, à la concurrence déloyale et au Lanham Act et lui accorde la somme de 1 715 000 dollars à titre de dommages-intérêts en vertu de la loi sur le droit d’auteur et 400 000 dollars de dommages-intérêts en vertu du Lanham Act, pour un total de 2 115 000 dollars », a statué le tribunal californien chargé de l’affaire. À noter que Nintendo avait tout de même réclamé 15 millions de dollars dans sa plainte.

Storman évite la prison

La cour a décidé de n’émettre aucune injonction permanente contre Storman. Le géant nippon du jeu vidéo n’a pas réussi à prouver qu’il avait subi un préjudice irréparable. Que RomUniverse soit désormais hors ligne montre qu’il n’y a pas de menace imminente de nouvelles infractions. Le site pirate était pourtant resté en ligne au début de l’action en justice. Son administrateur a ensuite décidé de le fermer l’été dernier.