Royaume-Uni : une taxe sur les services numériques aux entreprises technologiques en 2020

Le chancelier de l’Echiquier, Philip Hammond, a annoncé l’imposition d’une nouvelle taxe aux entreprises technologiques le 29 octobre 2018 devant la Chambre des Communes. Cette taxe portera le nom de « taxe britannique sur les services numériques. » Elle a été d’ores et déjà incluse dans le dernier budget du Royaume-Uni.

Elle entrera en vigueur en avril 2020 et devrait permettre au pays de lever 400 millions de livres sterling par an. Toutefois, cette taxe ne touchera pas toutes les entreprises technologiques du Royaume-Uni. Elle sera uniquement supportée par les plus grandes entreprises mondiales établies dans le pays.

Parmi les cibles de cette taxe se trouvent notamment Apple, Facebook, Twitter, Tesla, Amazon, Airbnb, Google et Uber.

Une taxe ciblant les entreprises technologiques étrangères

C’est depuis 2012 que le Comité parlementaire britannique a commencé à s’intéresser aux entreprises technologiques comme Google, Amazon et même Starbucks qui cherchaient à réduire considérablement leur charge fiscale. La présidente du Comité des comptes publics de l’époque, Margaret Hodge, avait pointé du doigt le chef des opérations de Google pour l’Europe du Nord. Elle avait déclaré : « Nous ne vous accusons pas d’être illégaux, nous vous accusons d’être immoraux. »

Cette taxe nouvellement établie par le plus haut responsable financier du Royaume-Uni vise ainsi à neutraliser les efforts des entreprises technologiques à déroger à leur charge fiscale. Londres va même plus loin en déclarant que cette taxe « sera soigneusement conçue pour que ce soit les géants de la technologie établis, plutôt que nos startups, qui supportent le fardeau de cette nouvelle taxe. »

Les entreprises ciblées n’ont pas encore réagi

Pour l’instant, on ignore encore à quelles fins seront utilisés les revenus générés par cette taxe. Toutefois, ce qui est certain, c’est que cette taxe portera sur les « revenus provenant d’activités liées à la participation d’utilisateurs » au Royaume-Uni.

Hammond explique que cette taxe n’est pas « une taxe de vente en ligne sur les produits commandés sur Internet », auquel cas, cette imposition sera supportée par les consommateurs de ces produits. « La taxe sur les services numériques ne sera payée que par des entreprises rentables générant au moins 500 millions de livres sterling de revenus globaux par an dans les secteurs d’activités concernés. »