Le gouvernement russe prépare un projet de loi destiné à servir de cadre réglementaire à l’utilisation de la monnaie numérique dans le pays. C’est la nouvelle phare d’un rapport en date du mardi 8 février repris par le média russe Kommersant. Cette procédure succède à un accord entre le Kremlin et la Banque centrale russe sur le futur régime de circulation des cryptomonnaies dans le pays.
Les cryptomonnaies assimilées aux devises étrangères
Bitcoin, Ethereum, Tether, Litecoin, etc. ces monnaies numériques pourraient bientôt être considérées comme des devises étrangères, et non comme des actifs numériques en Russie. « Leur circulation dans le secteur judiciaire ne sera possible qu’avec une identification complète, par le biais du système bancaire ou d’intermédiaires agréés », indique le rapport. Il s’agira simplement de les réguler comme toute monnaie fiduciaire émise par un pays étranger, à l’instar de l’euro ou du dollar.
Par contre, si posséder un actif numérique n’est pas illégal, il faudra cependant passer par le « régulateur d’échange de devises numériques » (une banque titulaire d’une licence universelle) ou un « Échange peer-to-peer » légalisé en Fédération de Russie, pour toute transaction l’impliquant. En outre, selon le rapport, les opérations excédant 600 000 roubles (environ 8000 $) devront être déclarées, faute de quoi, elles seront considérées comme une infraction pénale.
Il faut dire que la Russie compte plus de 12 millions de portefeuilles de crypto-actifs, pour un volume de fonds d’environ 2000 milliards de roubles (plus de 267 milliards $) selon les experts. De plus, le pays est classé au troisième rang mondial en matière de volumes d’extraction.
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L’encadrement en lieu et place de l’interdiction
Cette future législation intervient après des mois d’échanges et de positions contradictoires sur le sujet. En janvier dernier, la Banque centrale russe a appelé à une interdiction totale du commerce et de l’extraction des cryptomonnaies dans le pays — jugeant que ce marché en pleine expansion était une menace pour la souveraineté monétaire, et une porte ouverte à des activités criminelles telles que la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Un avis que le Président Poutine ne partage pas totalement. En effet, dans une visioconférence toujours en janvier avec ses ministres, Vladimir Poutine tout en admettant que les cryptomonnaies pussent présenter certains risques, estimait tout de même qu’elles ont un potentiel dont que la Russie devrait exploiter.
Même position du côté du ministre des Finances qui proposait des règles strictes pour encadrer le secteur, plutôt que de l’interdire. Le projet de loi relatif à l’adoption des cryptos est attendu jusqu’au 18 février 2022.