Samsung et Apple sont en procès depuis plusieurs années. L’affaire a connu plusieurs rebondissements depuis ses débuts. Le coréen vient d’ailleurs de remporter une nouvelle victoire contre son concurrent. La Cour Suprême a effectivement annulé une grande partie de l’amende versée au constructeur américain. Combien ? Environ 399 millions de dollars.
La bataille judiciaire que se livrent les deux entreprises a commencé en 2011. Le litige porte sur la violation de plusieurs brevets détenus par Apple et notamment sur celui portant sur un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icône sur un fond noir.
En 2012, Samsung a été condamné à verser 1,049 milliard de dollars à Apple. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque et cela peut aisément se comprendre compte tenu du montant des sommes engagées.
La Cour Suprême s’est rangée derrière Samsung
Le constructeur américain avait cependant essuyé un premier revers l’année suivante lorsque le montant de l’amende a été réduit à 450 millions de dollars par le juge chargé de l’affaire. Il avait en effet remis en question le mode de calcul appliqué par le jury pour le calcul du montant dû par le géant sud-coréen.
Apple avait fait appel, naturellement. Une initiative qui s’est soldée en 2015 par une augmentation de l’amende à hauteur de 290 millions de dollars, pour un total de 929 millions de dollars.
Samsung a payé 548 millions de dollars quelques mois plus tard, après avoir obtenu une nouvelle réduction en appel. L’histoire en était restée là.
Entre temps, l’affaire est arrivée sur le bureau de la Cour Suprême. Elle n’est pas revenue sur le fond et elle reconnaît bien la culpabilité du coréen, mais elle a demandé à ce que l’amende soit une nouvelle fois recalculée. Elle estime en effet que Samsung n’aurait pas dû être condamné à reverser à Apple 100 % des bénéfices engrangés sur les onze smartphones concernés par la violation du brevet évoqué un peu plus haut.
En cause, une loi datant de 1887
Les juges ont notamment été amenés à se prononcer sur une loi datant de 1887. Celle-ci attribue au plaignant l’ensemble des profits réalisés par un produit enfreignant un brevet relatif au design d’un objet. Les avocats mandatés par Apple s’étaient appuyés dessus pour faire gonfler la note, mais la Cour s’est finalement rangée derrière le groupe sud-coréen, car la conception de ses téléphones a fait appel à plus de 250 000 brevets différents. Dans ce contexte, elle a estimé que les brevets incriminés ont joué un rôle mineur dans le processus d’achat.
Le calcul ne portera cependant pas sur l’intégralité de la somme, mais uniquement sur 399 millions. Le tribunal va statuer sur la réduction à appliquer, mais cette décision place Apple dans une situation peu enviable. Le procès lui a en effet coûté extrêmement cher.
Il faut néanmoins rappeler que cette affaire n’est pas la seule à opposer Apple et Samsung. D’autres procédures sont en cours et elles devraient se poursuivre sur plusieurs années.