Signaler les radars sur Facebook est officiellement légal

A la question, est-il légal de signaler l’emplacement des radars via Facebook, la cour de cassation a répondu oui. C’est en effet officiel, la cour a statué qu’il n’était pas interdit de signaler l’emplacement des radars sur les réseaux sociaux.

Le “groupe qui te dit où est la police en Aveyron”, ce groupe Facebook permettant aux internautes Aveyronnais de s’indiquer entre-eux la position des radars mobiles sur la région, est donc blanchi et peut continuer ses activités en toute légalité, après tout de même près de deux années de procédure. Une affaire qui risque désormais de faire jurisprudence en la matière.

Facebook-radars

Vous pouvez désormais signaler l’emplacement des radars sur Facebook, en toute légalité.

La justice a donc rendu son verdict sur la question, malgré l’agacement des policiers qui en 2014 avaient décidé d’agir face à ce qu’il considéraient comme un manque de respect. Il faut dire que certains messages postés sur le groupe Facebook n’étaient pas forcément des plus élogieux à l’égard des forces de l’ordre. “Les poulets sont ici”, “les bleus sont par là”, voilà qui avait fini par valoir à une douzaine de membres, une comparution pour outrage à agent.

La Justice considère que signaler la position des radars sur Facebook n’est pas illégal

Voilà qui sonne comme une excellente nouvelle pour les automobilistes soucieux d’éviter les amendes. La cour de cassation a rendu son verdict – hier le 6 septembre – après un pourvoi du procureur général auprès de la cour d’appel de Montpellier, et considère que le “fait d’avertir ou d’informer de la localisation” n’est pas répréhensible.

La cour rappelle les textes de lois, qui stipulent que seuls “la détention, le transport et l’usage de dispositifs ou produits” visant à “déceler” ou “perturber” le fonctionnement des appareils permettant la constatation des infractions, sont prohibés.

Un rappel de la loi pour l’avocat des automobilistes

Interrogé par le Point, Maître Changeur, avocat des automobilistes, salue la cour de cassation qui a selon lui “dit le droit”; il ajoute que cette décision de justice est une excellente nouvelle pour la liberté individuelle.

Il précise en outre, que les groupes Facebook ont également une grande utilité dans le cadre de la prévention routière, puisque ces derniers peuvent tout autant servir à signaler des problèmes sur la route (incendies, embouteillages, ou encore accidents).

Mots-clés facebookweb