La SEC remporte une grande victoire contre Coinbase !

Coinbase

Bonne nouvelle pour la Securities and Exchange Commission (SEC). Les régulateurs américains viennent de remporter une bataille importante dans leur opposition contre Coinbase. Selon un juge d’instruction, l’affirmation selon laquelle la bourse de crypto se livrait à des ventes de titres non enregistrés pouvait être entendue par un jury. À la suite de cette annonce … Lire plus

Boeing poursuit en justice la société Virgin Galactic !

Le constructeur d’avions américain Boeing vient d’intenter une action en justice contre son ancien partenaire Virgin Galactic. Il reproche à la société de voyages spatiaux de détenir deux secrets commerciaux qu’ils ont échangés dans le cadre du développement d’un nouveau vaisseau mère. Bien que Virgin Galactic nie en bloc ses accusations et essayera de défendre … Lire plus

X (Twitter) : Elon Musk visé par une nouvelle plainte !

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Plus d’un an après le rachat de Twitter, un groupe d’anciens dirigeants du réseau social a décidé de poursuivre Elon Musk devant les instances judiciaires. Il réclame au nouveau dirigeant de X des indemnités évaluées à environ 128 millions de dollars qu’ils n’ont toujours pas perçues après leur départ de l’administration. Parmi les dirigeants, il … Lire plus

La SEC remporte une bataille judiciaire contre Ripple !

XRP - Ripple

Dans son différend qui l’oppose à Ripple, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de remporter une grande victoire. Dans une décision rendue publique, un tribunal a ordonné à la société cryptographique de fournir ses états financiers complets pour 2022–2023 et des contrats post-plainte. De même, le juge exige que Ripple réponde à une demande … Lire plus

OpenAI répond aux accusations du média New York Times !

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La startup de Sam Altman est la cible d’une plainte en justice pour violation des œuvres du New York Times protégées par le droit d’auteur. Quelques jours après l’annonce de la nouvelle, OpenAI est monté au créneau en qualifiant ces accusations de « non fondées ». Elle réitère par ailleurs sa disponibilité à travailler avec les médias … Lire plus

Google accepte un règlement pour le mode Incognito de Chrome

Google Chrome - Crédit : 123rf.com

Après un recours collectif déposé en 2020 contre le mode Incognito du navigateur Chrome, Google a finalement accepté de verser une amende. La plainte alléguait que la firme de Mountain View continuait à suivre, collecter et identifier les données de navigation des utilisateurs en navigation privée. À ce titre, les plaignants réclament la réparation des … Lire plus

Le New York Times poursuit OpenAI devant la justice !

Dans un nouveau dossier judiciaire, le New York Times enclenche un bras de fer avec les géants OpenAI et Microsoft. Selon le média américain, la technologie d’intelligence artificielle utilisée par ces deux sociétés avait illégalement copié des millions d’articles écrits par ses employés. Ces données auraient donc servi à former GPT ainsi que d’autres services … Lire plus

Intel vs VLSI : la Cour d’appel prend une décision importante

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Depuis 2019, Intel Corporation est impliqué dans un bras de fer juridique avec VLSI Technology, une société de licences de propriété intellectuelle basée à Chicago. Accusé d’avoir enfreint deux brevets technologiques avec une amende de 2,18 milliards de dollars, le fabricant de puces a décidé de faire appel. Ainsi, après réexamen minutieux du dossier, la … Lire plus

L’ex-PDG Binance veut quitter les USA avant la condamnation

Changpeng Zhao

Changpeng Zhao, le fondateur de Binance, souhaite rejoindre sa résidence aux Émirats arabes unis avant que le tribunal ne rende une décision. Ses avocats exhortent à cet effet un juge américain à rejeter la demande du ministère de la Justice lui interdisant la sortie du territoire. Pour rappel, l’homme d’affaires canadien est impliqué dans un … Lire plus

Justice USA : Binance demande le rejet du procès de la CFTC !

Binance

Binance, la plus grande exchange au monde, lutte encore une fois de plus contre la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Dans une demande adressée aux autorités judiciaires, ses dirigeants estiment que le procès du régulateur constitue une infraction à la loi américaine. Pour eux, la CFTC tente de réglementer les personnes et les sociétés étrangères … Lire plus

Rite Aid : le détaillant de médicaments dépose son bilan…

Logo Rite Aid Pharmacy

Après plusieurs mois critiques sur le plan économique, le détaillant de médicaments, Rite Aid décide finalement de faire une demande de mise en faillite. À cet effet, il annonce qu’il fermera ses magasins sous-performants qui travaillent sous sa coupole. Malgré la suspension de ses activités, il doit néanmoins faire face à des poursuites judiciaires alléguant … Lire plus

Ripple Labs s’oppose à la demande d’appel lancé par la SEC

RIPPLE LABS - XRP

La Securities and Exchange Commission des États-Unis cherche à déposer un recours dans sa bataille juridique contre Ripple Labs. Toutefois, la société de cryptomonnaies et son PDG Brad Garlinghouse sont fermement opposés à cette initiative et adressent une demande aux juges. Pour eux, l’Autorité antitrust ne répondait pas aux normes nécessaires pour aller de l’avant … Lire plus

Procès antitrust DOJ : Google remporte une grande victoire !

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Une bonne nouvelle pour les dirigeants et les investisseurs de Google qui font face à une injonction en justice de la part de la DOJ aux USA. Ce weekend, un juge du tribunal de district a décidé de restreindre la portée de l’énorme affaire de monopole engagée par le gouvernement américain. Ceci intervient juste quelques … Lire plus

Justice US : le procès FTC contre Microsoft tire vers sa fin

Activision-Blizzard

Depuis que la firme de Redmond a annoncé son intention de racheter Activision Blizzard, elle fait face à des blocages avec des régulateurs américains. La FTC en particulier a poursuivi Microsoft en justice pour bloquer la finalisation de la transaction en évoquant plusieurs raisons. Depuis, le procès s’est déroulé dans un tribunal et les deux … Lire plus

Crypto : Coinbase demande le rejet de la poursuite de la SEC !

Coinbase

À l’instar de Binance, la Securities and Exchange Commission (SEC) des USA a lancé des poursuites judiciaires contre Coinbase. Les régulateurs estiment que la plateforme d’échange de monnaies virtuelles aurait facilité le commerce non enregistré de 12 différents jetons comme des titres. Si les dirigeants de Coinbase considèrent les allégations de la SEC comme fondées, … Lire plus