législation

Les États-Unis pourraient créer une nouvelle agence fédérale pour réglementer les géants de la technologie !

30 juillet 2023 par Damien

Aux États-Unis, une nouvelle agence fédérale pourrait être créée pour réguler les grandes entreprises technologiques. Les sénateurs Elizabeth Warren et Lindsey Graham travaillent ensemble sur un projet de loi appelé Digital Consumer Protection Commission Act. L’objectif de cette législation est de superviser ces géants de la technologie, de veiller à la concurrence équitable et à … Lire plus

La législation sur les voitures autonomes est toujours au point mort aux Etats-Unis…

30 juillet 2023 par Damien

La législation sur les voitures autonomes aux États-Unis est bloquée depuis plus de six ans. Cette situation est la source de débats sur l’augmentation du nombre de véhicules autonomes sur les routes et les normes de performance. Une récente audience du Congrès a tenté de sortir de l’impasse. Cependant, les problèmes persistants, tels que la … Lire plus

Un projet de loi contre la censure des réseaux sociaux en préparation au Dakota du Nord

18 janvier 2021 par Richard R.

L'écran d'accueil de Twitter sur smartphone

Il y a quelques jours, après ses incitations à l’émeute qui ont conduit à l’assaut du Capitole, Facebook et Twitter ont banni l’ancien président américain Donald Trump de leurs plateformes. Ce qui n’a apparemment pas plu au parti républicain. Récemment, au Dakota du Nord (États-Unis), les législateurs proches des Républicains ont donc proposé un projet … Lire plus

La reconnaissance faciale et son utilisation au centre d’un projet de loi aux Etats-Unis

13 septembre 2020 par Richard R.

Afin de protéger les citoyens des dangers que représentent les technologies de reconnaissance faciale et les usages qu’on peut en faire, un nouveau projet de loi, baptisé le National Biometric Information Privacy Act, a été présenté mardi dernier au Sénat Américain par Bernie Sanders et Jeff Merkley. Dans les grandes lignes, ce projet de loi … Lire plus

Californie : Une nouvelle loi interdit l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les caméras de la police

23 octobre 2019 par Holy Rasa

Certaines institutions utilisent actuellement la reconnaissance faciale dans leur système de sécurité afin d’identifier les personnes suspectes. Bien que cette technologie soit déjà très avancée, beaucoup doutent encore de sa fiabilité. Pour l’État de la Californie, une loi vient d’être promulguée afin d’interdire son utilisation dans les caméras corporelles de la police. Deux autres États … Lire plus

Moscou : Des législateurs russes cherchent à bloquer les utilisateurs qui partagent du contenu “illégal” via des e-mails

11 octobre 2019 par Holy Rasa

Un groupe de législateurs russes pro-régime sont en train de proposer une loi qui va autoriser les autorités à bloquer tout utilisateur qui fera circuler du contenu illégal par e-mail ou en utilisant toute autre messagerie en ligne. D’après les législateurs, cette nouvelle loi est nécessaire pour lutter contre une vague de menaces d’attentats à … Lire plus

Nevada : Une loi qui punit les entreprises vendant les données privées des utilisateurs va entrer en vigueur

25 septembre 2019 par Holy Rasa

À partir du mardi 1er octobre prochain, les habitants du Nevada pourront choisir de laisser ou pas les entreprises en ligne revendre leurs informations personnelles. Un projet de loi sur la vie privée qui a été approuvé en mai dernier oblige en effet les opérateurs de sites web à accepter les demandes des usagers et … Lire plus

Le Royaume-Uni va bannir certains actes sexuels dans la pornographie

14 février 2018 par Frédéric Pereira

Le Royaume-Uni a pris la décision de bannir certains actes sexuels des contenus pour adultes, des actes jugés comme trop extrêmes par le gouvernement britannique. Les éditeurs de logiciels VPN vont sans doute pouvoir se frotter les mains. En avril dernier, le parlement britannique a voté une loi portant sur l’économie numérique, le Digital Economy … Lire plus

Les services d’immigration des États-Unis prennent de nouvelles mesures

10 décembre 2017 par Andy

Les immigrants qui voudront fouler le sol américain devront désormais se plier à de nouvelles contraintes. Selon le site BuzzFeed, les services d’immigration des États-Unis ont posé de nouvelles règles concernant les immigrants. Dès le 18 octobre 2017, les services d’immigrations US seront autorisés à demander aux immigrants des informations sur leurs activités en ligne. … Lire plus

Lutte contre le terrorisme : l’Assemblée nationale valide la saisie et la copie des données informatiques

10 décembre 2017 par Andy

Les députés ont approuvé le mercredi 27 septembre 2017 l’article 4 du projet de loi concernant le renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Cet article, qui fait partie des mesures clés de ce projet de loi, concerne la saisie de matériels informatiques et les copies de données informatiques. Cet … Lire plus

Europe, l’homologation des véhicules se durcit

7 novembre 2017 par Andy

L’homologation d’un véhicule sert à garantir au consommateur que le produit qu’il achète correspond bien à ce qu’il est en droit d’en attendre. En Europe, les certificats d’homologation des véhicules sont délivrés par le Centre National de Réceptions des Véhicules. Suite au scandale des voitures diesel truquées, les autorités compétentes ont décidé d’appliquer un protocole … Lire plus

Fouille de téléphones à la douane, l’EFF et l’ACLU portent plainte contre le gouvernement US

4 novembre 2017 par Andy

Face aux procédures de fouille effectuées par les agents de la douane américaine, deux associations de défense civiques ont engagé des poursuites judiciaires. Elles accusent le gouvernement américain d’abuser sur les fouilles de téléphones et ordinateurs à la douane. Selon les plaignants, l’EFF et l’ACLU, l’exécution de ce genre d’opération devrait requérir un mandat de … Lire plus

Déclarer ses identifiants en ligne n’est plus obligatoire

12 octobre 2017 par Andy

La commission mixte paritaire a eu lieu le lundi 9 octobre 2017. Durant cette réunion, les parlementaires ont évoqué le sujet de la déclaration des identifiants détenus par les suspects. Au terme de cette réunion, les parlementaires ont jugé cette mesure non nécessaire et non constitutionnelle. Les personnes faisant l’objet d’une surveillance ou d’un contrôle … Lire plus

Un sénateur préconise des brouilleurs pour limiter l’utilisation des smartphones au volant

5 octobre 2017 par Andy

Le fait de manipuler un smartphone au volant a déjà suscité de nombreux débats. L’utilisation du smartphone par le conducteur est responsable de milliers d’accidents recensés chaque année. Malgré les dispositions prises, le chiffre ne cesse d’augmenter, si bien qu’un sénateur propose la mise en place de mesures plus rigoureuses. Le sénateur Vincent Delahaye s’appuie … Lire plus

La mention “Photo retouchée” obligatoire dans les pubs

6 janvier 20203 octobre 2017 par Andy

Le 1er octobre 2017, le décret n° 2017-738 relatif aux photographies à usage commercial des mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée entre en vigueur. Ce décret a été modifié le 4 mai 2017 et rendu public le 5 mai 2017 au Journal officiel. Selon cette loi, conformément à l’article L2133-2 du Code de la … Lire plus

Les Etats-Unis envisagent de partir en guerre contre les trolls

12 juillet 2017 par Frédéric Pereira

Internet est un outil fantastique lorsqu’il est bien utilisé, mais il n’est pas non plus sans danger. Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, de nombreuses pratiques douteuses ont ainsi vu le jour et les cas de harcèlement en ligne ont littéralement explosé en l’espace de quelques années. Les politiciens américains n’ont cependant pas l’intention de rester les bras … Lire plus

Un nouveau cadre légal international sur les drones civils ?

28 mai 2017 par Andy

Face à la démocratisation massive des drones et aux dangers que cela pourrait représenter, l’ONU décide de réagir. À travers une de ses branches, elle compte organiser une consultation internationale. Cette dernière sera consacrée à la surveillance des drones civils ainsi qu’à conciliation des législations des pays. Cette initiative pourrait être le début de la … Lire plus

L’eCall sera intégré dans les nouvelles voitures à partir du 1er avril 2018

28 mai 2017 par Andy

La Commission européenne a décidé d’imposer une nouvelle règle pour renforcer la sécurité routière et prendre en charge les victimes d’accident le plus rapidement et efficacement possible. Elle a en effet donné la consigne de faire équiper les nouvelles générations de véhicules de l’eCall paneuropéen. Il s’agit d’un service uniformisé et axé sur l’assistance aux … Lire plus

Cayla, la poupée connectée, n’est plus la bienvenue en Allemagne

21 février 2017 par Frédéric Pereira

Genesis Toys vient d’essuyer un nouveau revers en Allemagne. Les autorités ont en effet pris la décision d’interdire purement et simplement la commercialisation de Cayla, la poupée connectée de l’entreprise. D’après elles, le produit comporte trop de risques pour les enfants en raison de sa faible sécurisation. La marque est dans la tourmente depuis la … Lire plus

Union Européenne : la fin du géoblocage prévue pour 2018

10 février 2017 par Andy

Comment faire pour qu’un consommateur abonné à un service premium de vidéo ou de musique puisse avoir accès aux contenus lorsqu’il est en voyage en Europe ? C’est un sujet qui a créé un débat sur la manière de rendre les contenus numériques portables. Il est probable que cela se réalisera bientôt. Pour le moment, le … Lire plus

La déconnexion est devenue un droit

22 janvier 2017 par Andy

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur en France, dans le cadre du droit du travail. La raison de son existence est le renforcement de la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée. Ce droit a été voté et intégré dans le Code du travail, notamment … Lire plus

Il est tout à fait légal de vendre un ordinateur équipé de Windows

8 septembre 2016 par Frédéric Pereira

La CJUE a finalement tranché. Elle estime en effet qu’il n’est pas illégal ni déloyal de vendre des ordinateurs équipés de logiciels pré-installés. Pas de doute, les dirigeants de Microsoft vont pouvoir souffler un bon coup et sabrer le champagne. Tout a commencé lorsqu’un consommateur français a acheté une machine produite par Sony dans le commerce. Une fois rentré … Lire plus

Affaire Harambe : la famille ne sera pas poursuivie

7 juin 2016 par Frédéric Pereira

Joe Deters, le procureur de Hamilton County, a finalement décidé de ne pas poursuivre la famille de l’enfant tombé dans l’enclos de Harambe le mois dernier. Il estime en effet que la mère n’a pas fait preuve de négligence et qu’elle n’est par conséquent pas responsable de la mort du gorille. Cette décision est loin … Lire plus

En Arabie Saoudite, on fouette les femmes qui consultent le GSM de leur mari sans leur consentement

20 mai 2016 par Frédéric Pereira

L’Arabie Saoudite vient de faire passer une nouvelle loi et elle risque de faire grincer quelques dents. Désormais, les femmes consultant le téléphone de leur mari sans leur consentement s’exposent à une peine de prison et à une amende, assortie de plusieurs coups de fouet. Les hommes, eux, ne sont évidemment pas concernés par cette loi. … Lire plus

Qu’est-ce que la liberté de panorama, et pourquoi elle est nécessaire

22 mars 2016 par Jérémy

Ces dernières semaines, vous avez peut-être entendu parler d’une certaine “liberté de panorama”. Cependant, ce n’est pas pour autant que vous savez exactement ce que c’est : comme beaucoup d’autres choses, quand on commence à voir trop de monde en parler, on comprend que c’est important, mais plus personne n’est là pour l’expliquer. Cependant la … Lire plus