Taxe Apple : Epic Games clame qu’Apple n’a aucun droit sur son travail

Samedi 24 octobre 2020, The Verge nous rapporte que le développeur de jeu Epic Games avait déposé ses dernières conclusions devant le tribunal dans le procès qui l’oppose à Apple. Pour rappel, Epic Games est le développeur du très célèbre jeu Fortnite. Seulement, Apple retira le jeu de son App Store il y a quelques mois au motif qu’Epic Games avait transgressé les règles de son magasin d’applications.

Concrètement, Epic Games a voulu se soustraire de la commission de 30% qu’Apple prend sur les achats intégrés aux applications figurant sur son App Store. Pour ce faire, le développeur a introduit un nouveau système de paiement directement dans le jeu, ce qui conduisit à son expulsion de l’App Store. Le développeur a alors intenté une action en justice contre Apple, soutenant que la firme technologique violait la loi antitrust.

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De plus, Epic Games s’est aussi plaint auprès du tribunal qu’Apple avait résilié son compte développeur, ce qui l’empêcherait d’utiliser sa plateforme Unreal Engine pour développer des jeux pour iOS et Mac.

Apple soutient qu’Epic Games a commis plusieurs infractions

En début d’octobre, la juge de district américaine Yvonne Gonzalez Rogers avait statué sur l’affaire. Elle a émis une injonction qui empêche Apple de nuire à Unreal Engine mais a jugé la réaction d’Apple fondée en ce qui concerne l’expulsion de Fortnite sur son App Store. La juge a ainsi refusé de réhabiliter le jeu dans le magasin d’applications d’Apple.

Par ailleurs, Apple a déclaré qu’il demanderait à Epic Games des dommages et intérêts pour avoir transgressé les règlements régissant son App Store. La firme technologique a ainsi soutenu dans le dossier qu’Epic Games était coupable d’enrichissement sans cause et qu’il y avait eu ingérence délictuelle dans la relation d’Apple avec ses clients.

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Pour Epic, l’accusation de vol ne répond à aucune logique

Epic Games rétorqua que ses actions « sont bien loin de la conduite délictueuse et même prétendument criminelle dépeint par Apple ». Le développeur soutint également qu’il ne pouvait pas voler le produit de ses propres efforts créatifs mais que les affirmations d’Apple se résumaient à « l’affirmation extraordinaire » que la collecte de paiements par Epic auprès des joueurs de Fortnite pour en faire profiter ses artistes, designers et ingénieurs équivalait à voler Apple.

De son côté, Apple affirme qu’à tout moment, sa conduite était raisonnable et que « ses actions ont été entreprises de bonne foi pour promouvoir des intérêts commerciaux légitimes et ont eu pour effet de promouvoir, d’encourager et d’augmenter la concurrence » et a ajouté que « le mépris flagrant d’Epic pour ses engagements contractuels et autres fautes a causé un préjudice important à Apple ».

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En tout cas, la juge a décidé de soumettre l’affaire devant un jury en 2021 pour décider de l’aboutissement de cette affaire.

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