Taxes numériques: L’Europe prévient qu’elle taxera les géants du Web avec ou sans accord international

Jeudi 18 juin, Reuters nous rapporte que l’Union européenne met la pression sur le fait qu’elle pourrait imposer des taxes aux géants numériques comme Google, Amazon et Facebook et ce, même si aucun accord mondial sur les taxes numériques n’est trouvé avec les autres pays d’ici la fin de cette année 2020.

Pour rappel, les États-Unis ont annoncé mercredi dernier qu’ils se retiraient des pourparlers avec les pays européens au motif que les négociations n’avançaient pas, suscitant l’exaspération de certaines parties prenantes, dont la France. En effet, 140 pays environ participent à ces négociations orchestrées par l’Organisation de coopération du développement économique (OCDE) afin d’établir une norme fiscale internationale applicable aux entreprises numériques.

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En principe, les parties prenantes devraient parvenir à une entente d’ici la fin de l’année, mais les choses se corsent avec le retrait des États-Unis…

Les États-Unis quittent la table des négociations

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a déclaré que la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne ont répondu ensemble à la lettre du secrétaire américain du Trésor, Steven Mnuchin, qui annonçait le retrait des États-Unis. Le ministre a ainsi martelé à la radio France Inter que :

Cette lettre est une provocation. C’est une provocation envers tous les partenaires de l’OCDE alors que nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique.

Néanmoins, les États-Unis ne semblent pas penser ainsi puisqu’ils ont récemment ouvert une enquête sur les taxes numériques en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et dans d’autres pays dans le but de déceler si les entreprises américaines subissaient un traitement injuste.

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La France refuse de laisser les géants numériques s’en tirer à trop bon compte

Le commissaire économique européen, Paolo Gentiloni, a déclaré que « la Commission européenne souhaite une solution globale pour faire entrer la fiscalité des entreprises dans le XXIe siècle ». Toutefois, il ajoute que « si cela s’avère impossible cette année, nous avons clairement indiqué que nous présenterions une nouvelle proposition au niveau de l’UE ».

Un avis qui se confirme avec la déclaration de Bruno Le Maire qui, selon Reuters, a souligné que « la France imposerait sa taxe sur les services numériques cette année, que Washington retourne ou pas aux négociations » et a ajouté que « personne ne peut accepter que les géants du numérique puissent faire des profits avec leurs 450 millions de clients européens et ne pas payer d’impôts où ils se trouvent ».

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Une guerre commerciale pourrait se profiler à l’horizon…

La France prélèverait 3% des revenus des services numériques générés sur son territoire par des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros dans le monde. Mais ce n’est pas gagné étant donné que les États-Unis menacent d’imposer des taxes sur le champagne, les sacs à main et autres produits si la France appliquait cette taxe.

De la même façon, Trump a récemment mis avertit qu’il imposerait des taxes sur les voitures européennes si le bloc ne baissait pas les taxes sur les homards américains. En tout cas, si chaque partie reste camper sur ses positions, la situation pourrait-elle dégénérer en une (autre) guerre commerciale ?

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