Comme tous les vilains petits pirates en herbe le savent, la riposte graduée prévue par la Haute Autorité prévoyait la coupure de l’accès à internet en cas de téléchargement illégal, et plus précisément en cas de récidive. Une sanction particulièrement salée et qui devait être, à la base, décidée par un juge. Ces derniers auront désormais moins de travail puisque cette dernière vient d’être tout bonnement supprimée. Le mieux reste d’ailleurs à venir puisque le décret associé vient tout juste d’être publié au Journal Officiel. Attention cependant à ne pas vous emballer trop vite car cette suppression ne concerne malheureusement que certains cas.
Consultable à cette adresse, ce décret ne fait pas dans la fioriture et il va droit à l’essentiel. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette suppression n’est pas totale et elle ne concerne en réalité que les cas de négligence caractérisée. Rappelons effectivement que le dispositif mis en place par la Haute Autorité ne visait pas que les pirates. En réalité, toute personne disposant d’un accès à internet était concernée puisque ces dernières devaient impérativement sécuriser leur ligne afin d’éviter qu’elle ne soit utilisée à mauvais escient.
La coupure de l’accès à internet du dispositif de la Haute Autorité vient d’être en partie supprimée et c’est tant mieux.
Okay, et concrètement, qu’est ce qui va se passer alors ? En fait, c’est assez simple. Si quelqu’un pirate votre accès pour télécharger des oeuvres protégées par les droits d’auteur, aucun juge ne pourra couper votre accès à internet. Notez en revanche que les amendes resteront toujours d’actualité. Par contre, si vous utilisez votre propre ligne pour télécharger ces oeuvres, et si vous vous faites en plus prendre la main dans la sac à plusieurs reprises, et bien votre accès pourra parfaitement être suspendu. Même chose pour les amendes qui restent elles aussi applicables.
Moralité, ce n’est pas encore gagné et il vaudra mieux éviter de sabrer le champagne pour le moment. Ceci étant, on peut également rappeler que la suspension de l’accès à internet n’a été appliquée qu’une seule fois jusqu’à présent, et pour un pirate qui n’avait pas tenu compte des avertissements de la Haute Autorité.
En toute franchise, le dispositif de la Haute Autorité m’a toujours semblé inadapté. Punir les internautes ne sert pas à grand chose. Si l’état et les différents lobbies du secteur souhaitent réellement enrayer le piratage, alors ils feraient mieux de travailler sur des solutions légales, quitte à modifier la loi pour leur permettre de s’installer. Je pense notamment aux récentes déclarations de Netflix qui prouvent bien que le système français n’est pas des plus adaptés.
Bref, des réformes, oui, mais des réformes intelligentes.