Couvre feu à 18 heures : télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

La Covid-19 est toujours là. Le virus n’a pas disparu et il fait toujours beaucoup de victimes. En France, ce sont ainsi en moyenne 20 000 nouveaux cas qui sont détectés chaque jour, pour une centaine de morts.

Des chiffres préoccupants, qui ont conduit le gouvernement français à prendre une série de mesures depuis l’apparition de l’épidémie. Et après deux confinements qui ont permis de freiner les cas et d’éviter la surcharge des services de réanimation, il a donc promulgué sur l’ensemble du territoire un couvre-feu à 18 heures.

Une jeune femme attendant la fin du confinement devant sa fenêtre
Image par StockSnap de Pixabay

Depuis samedi, les Français n’ont donc plus le droit de circuler sur le territoire entre 18 heures et 6 heures du matin. Les contrevenants s’exposent à des amendes salées.

Couvre-feu à 18h : les exceptions tolérées

Toutefois, le gouvernement a prévu des exceptions, qui devront impérativement être motivées.

Les personnes ayant besoin de se déplacer à ces heures devront donc se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire… exactement comme lors des deux premiers confinements.

Attention en revanche, car ces sorties ne sont pas libres et seuls ces déplacements sont autorisés par la loi :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Concrètement, donc, vous avez le droit de sortir en dehors des horaires imposés si vous êtes un enseignant et que vous devez vous rendre dans une autre ville pour dispenser vos cours, ou encore si vous voyagez à l’autre bout du pays et que votre train ou votre avion arrive après 18h et avant 6h. Même chose si vous devez passer à la pharmacie ou promener votre chien.

En revanche, et contrairement aux exceptions des deux premiers confinements, les courses personnelles ne sont pas autorisées durant ces heures.

Comment télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

Quoi qu’il en soit, entrer dans ces cases ne suffit pas. Pour que votre déplacement ne fasse pas l’objet d’une sanction, il faudra également avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire ou, si vous préférez, une attestation de sortie.

Cette fameuse attestation est proposée sous deux formes différentes.

Télécharger l’attestation en ligne

La méthode la plus directe consiste à télécharger l’attestation en ligne sur le site du Ministère de l’intérieur.

Elle est en effet proposée sur cette page et vous aurez même le choix entre plusieurs formats différents. Le document pourra ainsi être téléchargé au format PDF, au format DOCX, au format TXT ou au format FALC.

Elle s’accompagne en outre de deux autres attestations : le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire.

Ces dernières sont réservées aux salariés et aux enseignants. Elles seront à remplir par le chef d’entreprise ou le chef d’établissement et elles leur permettront de ne pas avoir à produire tous les jours une attestation de déplacement dérogatoire. Elle sera en revanche à présenter en cas de contrôle et il faudra donc l’avoir avec nous en permanence.

Petite subtilité, sur cette page, vous trouverez également un bouton qui vous permettra de générer l’attestation. Ici, le processus est un peu différent. Plutôt que de devoir télécharger l’attestation et la remplir ensuite avec un logiciel spécialisé, vous pourrez directement la remplir sur le site du ministère de l’intérieur avec vos informations.

Générer l’attestation avec l’application TousAntiCovid

Si ces deux méthodes sont encore trop longues pour vous, il y en a une troisième qui pourra vous faire gagner un temps précieux.

Elle consiste en effet à passer par l’application TousAntiCovid.

En lançant l’application et en descendant un peu dans la page, vous trouverez un bouton permettant de générer votre attestation de déplacement dérogatoire. Le système fonctionne sur un principe similaire à celui qui avait été mis en place durant le second confinement et l’outil sera même en mesure de conserver vos informations pour vous aider à remplir votre attestation plus rapidement.

Nous avions d’ailleurs produit un tutoriel complet pour vous expliquer toute la marche à suivre. Il se trouve à cette adresse.

Que risquez-vous en ne respectant pas le couvre-feu ?

Afin de dissuader les Français, le gouvernement a mis en place plusieurs amendes dont le montant varie en fonction du nombre d’infractions ou d’une éventuelle récidive.

En tout, il y a donc trois amendes :

  • Première sanction : une amende de 135 € qui pourra être majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation ;
  • Récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans les délais indiqués sur l’avis de contraventions.
  • 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.