Trottinettes électriques et monoroues, la législation à connaître en France
Les engins de déplacement motorisés ont réussi en quelques années à conquérir le cœur de nombreux français. Hoverboards, gyropodes, skateboards électriques, monoroues, ou encore trottinettes électriques, ils constituent aujourd’hui une très bonne alternative pour les petits trajets quotidiens.
Ils ont en effet l’avantage d’être moins contraignants que les transports en commun ou qu’un scooter, et sont plus rapides que la marche à pied.
Sauf que jusqu’à présents, les trottinettes électriques, monoroues et autres « engins de déplacement personnel motorisés » n’étaient pas encore intégrés au code de la route. C’est désormais chose faite par les ministères de l’Intérieur et des Transports qui viennent enfin de finaliser le projet de décret qui va combler cette lacune.
Ça y est, les trottinettes électriques et monoroues intègrent le code de la route
La réglementation de l’usage des trottinettes électriques, monoroues, hoverboards, gyropodes et skateboards électriques aura nécessité des années de concertation entre les pouvoirs publics, les fabricants, et les autres acteurs concernés. Après cette longue attente, les ministères de l’Intérieur et des Transports ont maintenant finalisé le projet de décret qui va intégrer ces « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) au code de la route.
La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur avant la fin du mois, après la publication du décret au Journal officiel. D’ici là, voici tout ce que vous devez savoir sur cette réglementation des trottinettes électriques et autres monoroues en France, pour éviter de vous exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à… 1 500 €.
Les trottinettes électriques, monoroues (et les autres EDPM)
A ce niveau ce qu’il faut savoir c’est qu’il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Ensuite, les trottinettes électriques, monoroues et autres EDPM doivent être équipés d’un avertisseur sonore, d’un frein, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), et de feux avant et arrière.
Le conducteur
Pour pouvoir conduire un EDPM en France, vous devez avoir au minimum 12 ans. Ensuite, les EDPM sont considérés comme des engins à usage exclusivement personnel, il est donc interdit de monter à 2 sur une trottinette par exemple.
Enfin, le port d’écouteurs ou de casque audio est strictement interdit lorsque vous êtes sur une trottinette électrique ou une monoroue.
La circulation
En ville, si vous conduisez un EDPM vous devez circuler sur les pistes cyclables quand il y en a. Sinon vous devez circuler sur la chaussée, c’est-à-dire sur des routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, comme c’est le cas partout en ville. Mais il est formellement interdit d’utiliser les EDPM sur les trottoirs, sauf dispositions spéciales prises par le maire. Le port du casque est par ailleurs fortement conseillé.
Hors agglomération, les EDPM sont interdits sur la chaussée, leur utilisation étant limitée aux pistes cyclables et aux voies vertes. La circulation peut toutefois être autorisée localement, sous certaines conditions. Le port du casque est obligatoire hors agglomération, et la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante pendant la journée, le port d’un vêtement ou équipement rétroréfléchissant est obligatoire.
Les sanctions applicables aux contrevenants
L’amende la plus importante est de 1 500 € (5e classe), elle s’applique si la vitesse de votre EDPM n’est pas limitée à 25 km/h. Ensuite vient l’amende de 135 € (4e classe) qui sanctionne le fait de circuler sur un trottoir sans y être autorisé. Enfin, si vous ne respectez pas les règles de circulation, alors vous recevrez une amende de 35 € (2e classe).
Ce qu’il faut savoir sur la loi d’orientation des mobilités
La loi d’orientation des mobilités (Lom) a pour but de permettre aux maires d’adapter la réglementation à leur commune (article 18). Le texte est actuellement en seconde lecture au Sénat et il devrait être rapidement adopté.
Grâce à cette loi, les maires pourront par exemple autoriser la circulation sur route hors agglomération, ou encore préciser les règles de circulation et de stationnement sur les trottoirs dans leurs communes.
Ils pourront également obliger les services de trottinettes en libre-service (Bird, Bolt, Lime…) à détenir des titres d’occupation du territoire, ou encore les contraindre sur le volume de leur flotte.
