Trump signe une loi augmentant l’amende maximale pour un appel automatisé à 10 000 $

Au début du mois, The Verge nous a rapporté que l’actuel président des États-Unis, Donald Trump, a ratifié une loi qui exige des fournisseurs de services téléphoniques qu’ils authentifient les appels sur les réseaux et qui augmente le montant de l’amende maximale prévu pour les appels automatisés indésirables, ou robocalls.

La loi TRACED ou TRACED Act ( pour The Telephone Robocall Abuse Criminal Enforcement and Detterence ACt) a été signée début janvier, après que le Congrès ait récemment donné son approbation pour le projet de loi qui confère au gouvernement fédéral le pouvoir de poursuivre les appels automatisés illégaux.

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L’émetteur d’un appel automatisé indésirable peut désormais être frappé d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars par appel. De plus, cette législation oblige également les principaux opérateurs téléphoniques, comme AT&T, Verizon et T-Mobile à utiliser la nouvelle technologie dénommée STIR/SHAKEN pour aider leurs clients à savoir s’ils sont face à un appel automatisé ou encore un numéro usurpé.

Ajit Pai est ravi de l’adoption de la loi TRACED

Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, a déclaré dans un communiqué qu’il applaudissait « le Congrès pour avoir travaillé de manière bipartite pour lutter contre les appels automatisés illégaux et l’usurpation d’identité ».

Ajit Pai a également ajouté qu’il était heureux que l’agence dispose d’un « délai de prescription plus long » pour pouvoir poursuivre les escrocs. La ratification de la loi TRACED par Donald Trump semble être une autre étape importante de franchie dans la lutte que la FCC mène présentement contre les appels automatisés indésirables.

La FCC prévoit aussi de traquer les émetteurs d’appels automatisés et SMS indésirables à l’étranger

Le président de la FCC a également annoncé auparavant que la Commission prendrait des mesures pour rendre illégale la transmission d’appels et de SMS usurpés depuis l’étranger. D’autant plus que le Congrès a déjà adopté de nouvelles règles en 2018 pour permettre à la FCC de prendre ces mesures.

Par ailleurs, les opérateurs téléphoniques ont déjà commencé à se conformer à la loi TRACED en utilisant la technologie STIR/SHAKEN bien que sa portée soit encore assez limitée. Toutefois, à terme, les opérateurs téléphoniques comme AT&T et Verizon devraient être en mesure de vérifier les appels sur et entre leurs réseaux et de s’assurer que les appels émis proviennent bien d’un numéro réel et authentique ou non.