Le tribunal de Paris a récemment condamné le réseau social américain à verser une somme de 100 000 euros à l’UFC-Que Choisir. L’association de défense des droits des consommateurs était en procès avec Twitter depuis près d’une dizaine d’années.
Après avoir réfuté le premier verdict rendu par la cour d’appel de Paris, Twitter se retrouve désormais dans l’obligation de verser une amende. Le dénouement de ce litige est loin d’être anodin et a déjà des répercussions notables sur la condition des consommateurs !
Un échec cuisant pour Twitter malgré la procédure d’appel
Le procès avait précédemment partiellement pris fin en 2018, avec une victoire de l’association de défense des droits des consommateurs. Le tribunal avait alors condamné Twitter à verser la somme de 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir.
En désaccord avec la décision de justice, le réseau social avait fait appel en contestant la décision. 5 ans plus tard, le tribunal de Paris rejette l’appel de Twitter en donnant à nouveau raison à l’UFC-Que Choisir.
En revanche, le tribunal ne s’est pas contenté de débouter le réseau social. Il a également doublé le montant de l’amende, la faisant passer de 50 000 à 100 000 euros. Trois ans après, Twitter se retrouve donc à devoir payer le double de la somme initialement convenue.
Malgré les difficultés auxquelles il fait face depuis son rachat par Elon Musk, cette décision de justice n’est pas aussi lourde qu’il parait. Après tout, ces 100 000 euros sont dérisoires comparés au budget dont dispose le géant américain.
De son côté, l’association de défense des droits des consommateurs réclamait des dommages et intérêts s’élevant à plus d’1 million d’euros.
Plusieurs plateformes sociales dans le viseur de l’association
L’UFC-Que Choisir reprochait principalement à Twitter la mise en place de conditions générales d’utilisations abusives. Il y a quelques années, le réseau social se donnait un droit « d’exploitation commerciale » sur les photos des utilisateurs. De ces conditions d’utilisation, près de 250 clauses ont été jugées comme étant abusives à l’égard des utilisateurs.
D’après un spécialiste du droit du numérique interrogé, « La Cour a souligné que la fourniture de données de l’utilisateur était la contrepartie du service rendu et que, par conséquent, le contrat avait un caractère onéreux. Cette décision renforce la célèbre formule “quand vous ne voyez pas le service, c’est que vous êtes le produit !” ».
Toutefois, la plateforme à l’oiseau bleu est loin d’être la première à avoir subi le mécontentement de l’association. Il faut également rappeler que d’autres plateformes telles que Google et Facebook ont également été poursuivies par l’UFC.
Contrairement à Twitter, elles ont eu la sagesse de se plier à la première décision de justice pour limiter la casse. D’ailleurs, le code de la consommation ne va pas s’appliquer uniquement au réseau social dirigé par le patron de Tesla.
L’UFC-Que Choisir entend bien poursuivre toutes les autres plateformes dont elle juge les conditions générales d’utilisation illicites. Il leur sera désormais interdit de procéder à des modifications des CGU sans en faire part aux utilisateurs.
Quant à Twitter, le réseau social n’en a pas encore fini avec l’association des consommateurs. Le tribunal a statué sur quelques conditions supplémentaires. Les suppressions unilatérales de comptes devront bientôt appartenir au passé à en croire le contenu de la décision définitive.
Même en cas de manquement aux règlements éthiques de la plateforme, celle-ci devra d’abord envoyer des avertissements aux propriétaires des comptes. L’objectif de cette décision est de redonner aux utilisateurs des droits dont ils estiment être privés.
Dorénavant, pour chaque suppression de compte, l’utilisateur sera en mesure d’être informé des motifs qui lui sont reprochés. S’il se juge la fermeture de son compte abusive, il aura le pouvoir de la contester.