Uber écope d’une interdiction en Allemagne

Uber se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente. L’entreprise n’a désormais plus le droit d’envoyer des demandes de covoiturage aux entreprises de location de voiture par le biais de son application sur le territoire allemand.

C’est ce que le tribunal régional de Francfort, en Allemagne, a décidé après plusieurs violations des règles sur la concurrence par la société. Cette décision fait suite à un recours juridique déposé par une association de plusieurs entreprises de taxi allemandes.

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L’activité de covoiturage d’Uber dans le pays consiste à coopérer avec des sociétés privées professionnelles et agréées de location de voitures, (PHV), dont les conducteurs ont les licences et les permis nécessaires pour transporter des clients.

A partir de maintenant, si Uber veut continuer à exercer en Allemagne, il devra changer son modèle et se mettre en conformité.

Même si le tribunal de Francfort a déjà tranché, Uber a toujours la possibilité de faire appel du jugement. L’entreprise n’a cependant pas encore fait de commentaire sur ce sujet.

Une conformité immédiate

Selon notre source, la décision du tribunal est immédiatement applicable. Toutefois, on ignore encore si Uber compte interrompre temporairement son service afin de se conformer à la loi ou si l’entreprise va apporter les changements nécessaires tout en continuant à offrir ses services. Si c’est le cas, alors elle risque des amendes si les autorités remarquent des activités non conformes à la loi.

D’autre part, Taxi Deutschland, l’association qui a traîné Uber en justice, a déclaré qu’elle allait demander l’exécution immédiate de la décision du tribunal. Elle a aussi menacé de faire payer à Uber de 250 à 250 000 euros par trajet au cas où celle-ci n’effectue pas les changements nécessaires.

Comme réponse, le porte-parole d’Uber a déclaré qu’ils allaient évaluer la décision de la cour et ensuite déterminer les prochaines étapes à suivre pour assurer la continuité de leur service en Allemagne.

Les causes du conflit

Le tribunal a identifié plusieurs irrégularités et violations de la loi allemande commises par Uber. A titre d’exemple, il y a le fait qu’Uber ne possède même pas de permis de location.

Uber engage également ses conducteurs dans des courses via son application sans que ceux-ci  retournent tout d’abord au quartier général de leur entreprise d’origine. Finalement, il y a le fait que les conducteurs acceptent directement de travail proposé dans l’application sans que l’offre ne soit d’abord adressée à leur compagnie.

Depuis 2017, le service P2P d’Uber est interdit en Europe après une décision de la Cour Européenne. Cette dernière a jugé que l’entreprise exerçait en tant que société de transport et non comme une simple plateforme technologique. Ainsi, l’entreprise se doit de respecter toutes les réglementations PHV dans tous les pays membres de l’UE.

La décision du tribunal de Francfort fait suite à la décision du service de régulation des transports de Londres de ne pas renouveler la licence d’Uber lui permettant d’opérer dans la ville. Reste ainsi à savoir quelles seront les répercussions directes de ces décisions sur le fonctionnement d’Uber, étant donné les nombreux soucis financiers actuels de la société.

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