Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant

L’année dernière, Uber a dû faire face à quelques controverses sur la manière dont il traite ses conducteurs. Ces derniers ont effectivement fait la grève pour revendiquer de meilleures conditions de travail, mais, surtout, un meilleur salaire. Si à l’époque, Uber avait réitéré que les conducteurs sont des entrepreneurs et des contractants indépendants et, ainsi, qu’à ce titre, ils ne pouvaient être traités comme la majorité des salariés, une très récente décision de la Cour de cassation française vient de remettre en cause toute cette structure hiérarchique d’Uber.

En effet, le mercredi 04 mars 2020, TechCrunch nous rapporte que la plus haute juridiction de France n’est pas du tout du même avis. Le dossier judiciaire remonte en juin 2017, période à laquelle un conducteur d’Uber a porté plainte contre l’entreprise technologique américaine en ce que celle-ci avait désactivé le compte du conducteur.

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Au départ, l’affaire avait été portée devant un tribunal du travail. Toutefois, le tribunal a refusé de statuer sur cette affaire au motif qu’elle ne concernait pas un employeur et un employé. Toutefois, par la suite, un autre tribunal de Paris a pris l’affaire en main et a bel et bien affirmé qu’il existait une relation de travail et de subordination entre Uber et ce conducteur.

La Cour de cassation de France a tranché l’affaire

Le tribunal de Paris a effectivement fait valoir de l’existence d’une relation de travail entre les conducteurs et Uber en ce que les conducteurs se pliaient aux directives de l’entreprise. Allant plus loin, ce tribunal a déclaré que les travailleurs indépendants devraient être en mesure de faire trois choses : gérer eux-mêmes leurs clients, fixer leur prix et choisir comment exécuter une tâche.

Or, le conducteur ne pouvait pas construire sa propre clientèle ni fixer son prix. D’autant plus qu’Uber supervisait le travail des conducteurs en leur envoyant un message disant « Êtes-vous toujours là ? » au bout de trois trajets refusés. La Cour de cassation, devant laquelle a atterri l’affaire, a ainsi écrit que :

Lorsque le conducteur se connecte sur la plateforme numérique d’Uber, il existe une relation de subordination entre le conducteur et l’entreprise. Sur cette base, le conducteur ne fournit pas un service en tant que travailleur indépendant, mais en tant qu’employé.

Uber définissait unilatéralement les conditions de travail des conducteurs

Toujours sur la relation de subordination présente entre Uber et les conducteurs, il semblerait que ces derniers n’aient aucun moyen de décider à l’avance d’accepter ou de refuser un trajet selon la destination puisqu’Uber ne révèle la destination d’un trajet qu’une fois que le conducteur ait accepté. Si le conducteur refuse ainsi trop de trajets ou reçoit de mauvaises notes, l’entreprise peut lui retirer l’accès à son compte.

Ainsi, pour la Cour, « le chauffeur participe à un service de transport géré et Uber définit unilatéralement les conditions de fonctionnement ». Bien qu’un conducteur peut cesser de travailler avec Uber pendant plusieurs jours sans aucune conséquence, la Cour a jugé que cet argument n’était pas pertinent dans ce cas particulier de cette affaire.

Une décision de justice qui ne va pas laisser les autres conducteurs d’Uber indifférents

Pour sa part, un porte-parole d’Uber a écrit dans une déclaration que :

Cette décision concerne le cas d’un conducteur spécifique, qui n’a pas utilisé l’application Uber depuis 2017. La décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les conducteurs choisissent d’utiliser Uber: l’indépendance et la liberté de travailler si, quand et où ils le souhaitent. Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux conducteurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent Uber, en plus de protections sociales plus solides. Nous continuerons d’écouter les pilotes et introduirons de nouvelles améliorations.

En tout cas, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant le tribunal du travail qui devrait décider si l’ancien conducteur devrait recevoir une compensation financière en vertu de la décision de la Cour de cassation. En tout cas, nul doute que cette affaire fera écho chez les conducteurs d’Uber.

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