Uber pourrait être obligé d’obtenir des licences

Uber fait face à de nombreuses difficultés par rapport à sa position sur le marché européen. En Italie, la plupart de ses services ont été interdits. La firme a été accusée de concurrence déloyale à l’égard des taxis. Aux dernières nouvelles, la société devra comparaître devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Cela va certainement ravir ses opposants qui proviennent de différents pays du continent.

Ses rivaux sont notamment des gouvernements et des chauffeurs de taxi. La procédure a effectivement été engagée par des chauffeurs de taxi espagnols en 2014.  C’était une plainte pour concurrence déloyale contre UberPop, un service d’Uber. Les juges en charge de l’affaire ont ensuite fait appel à l’intervention de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Uber Justice

Uber est-elle une entreprise numérique ou bien une société de transport ? C’est la problématique sur laquelle les juges européens devront trancher d’ici la fin de l’année.

Un service mixte

Maciej Szpunar est l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne. Il a expliqué son point de vue concernant le statut qui devrait être accordé à la société. « Bien qu’il appartienne au juge national de déterminer et d’évaluer les faits, le service en question est un service mixte, une partie de ce service étant réalisée par voie électronique et l’autre, par définition, non. », a-t-il expliqué.

Cependant, il a souligné que « La prestation de mise en relation du passager avec le chauffeur, fournie par voie électronique, n’est ni autonome […] ni principale […] par rapport à la prestation de transport. De ce fait, le service offert par Uber ne saurait être qualifié de « service de la société de l’information. » Il s’agit plutôt de l’organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande. »

Des licences et agréments ?

Uber revendique un statut de société numérique. Son argument est notamment fondé sur sa position d’intermédiaire entre les clients et les chauffeurs de véhicules. Dans un communiqué, elle s’est exprimée de manière optimiste sur l’affaire : « Être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens. »

Toutefois, selon les propos de l’avocat général, il est bien possible que le groupe soit contraint à « posséder les licences et agréments requis par le droit national ». D’après Reuters, l’avis de celui-ci influence souvent la décision des juges européens. Néanmoins, c’est un point de vue qui reste hypothétique avant que verdict judiciaire ne soit rendu.

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