Nouveau coup dur pour les investisseurs du géant de la technologie Meta. Alors que la société fait face à une récession économique depuis plusieurs mois, elle vient de se voir infliger une lourde sanction en Europe. Le lundi 22 mai 2023, la commission irlandaise de protection des données l’accuse de non-respect des règles de confidentialité valable dans les pays de l’UE.
Violation des règles sur la protection des données
Selon la Commission de protection des données irlandaise, Meta a enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La société de Mark Zuckerberg a en effet transféré aux États-Unis un nombre important de données personnelles d’utilisateurs européens de Facebook. Il se peut donc que ces derniers fassent l’objet de surveillance en permanence de la part des autorités américaines.
Dans le cadre de ses opérations, la commission irlandaise précise que Meta a spécifiquement utilisé les clauses contractuelles types (SCC). Cet instrument juridique a été employé en dépit de la décision historique de la Cour suprême de l’Union européenne. En 2020 pourtant, la justice avait annulé un accord sur les flux de données (Privacy Shield) entre les deux parties. L’objectif était de s’opposer aux pratiques de surveillance menées par les services de renseignement américains.
En conséquence, l’instance condamne Meta à payer 1,2 milliards d’euros pour réparer le préjudice. Il s’agit là de la plus grosse amende infligée en vertu de la loi sur la confidentialité du RGPD. Par le passé, Amazon avait été condamné pour les mêmes raisons à une amende de 746 millions d’euros par le Luxembourg. En réaction à cette décision, Max Schrems, militant à l’origine de la plainte affirme : « Nous sommes heureux de voir cette décision après des années de litige. À moins que les lois américaines sur la surveillance ne soient corrigées, Meta devra restructurer fondamentalement ses systèmes. »
Une décision lourde qui ne fait pas l’unanimité
La commission irlandaise a-t-elle infligé une amende à Meta contre sa volonté ? Des discussions internes publiées ce lundi montrent que l’institution s’est opposée avec véhémence à l’imposition d’une sanction financière. Pour les autorités de Dublin, une telle décision serait disproportionnée par rapport aux violations présumées de la vie privée. Aussi, la mesure paraît discriminatoire dans la mesure où Google ne fait pas face à de telles sanctions pour des affaires similaires.
Sous la contrainte de ses homologues français, allemands, espagnols et autrichiens, elle a dû revoir sa position. Dans une annonce, ces derniers affirment que « Meta a commis l’infraction au moins avec le plus haut degré de négligence ». En conséquence, le Comité européen de la protection des données (EDPB) devrait contraindre la société de Mark Zuckerberg à supprimer les données européennes historiques affectées par la décision.
Meta fait appel de la décision de la commission
Les grands dirigeants de Meta ne sont pas restés silencieux face à cette lourde sanction infligée par la commission irlandaise de protection des données. Dans un communiqué officiel, Nick Clegg et Jennifer Newstead respectivement président des affaires mondiales et directrice juridique ont affirmé : « Cette décision est imparfaite, injustifiée et créé un dangereux précédent pour les innombrables autres entreprises qui transfèrent des données entre l’UE et les États-Unis. »
Les deux autorités annoncent par la même occasion que Meta fera appel de la décision. La firme américaine demandera également un sursis auprès des tribunaux pour suspendre les délais de mise en œuvre. Pour Clegg et Newstead, « Il n’y a pas de perturbation immédiate de Facebook, car la décision inclut des périodes de mise en œuvre qui courent jusqu’à la fin de cette année. » Par ailleurs, les européens invitent Meta a jusqu’au 12 novembre pour supprimer ou renvoyer dans l’UE les données personnelles des utilisateurs de Facebook depuis 2020.
Source : POLITICO