Quand il s’agit du monde de la technologie, des millions de billets verts viennent tout de suite à l’esprit. En effet, c’est un domaine qui rapporte beaucoup vu que presque toute la population mondiale constitue des éventuels consommateurs de service. D’un côté, vu les impacts que peut avoir la technologie, il est normal que son domaine soit régi par des règles. D’un autre côté, la concurrence y est rude, surtout pour les petites entreprises car les big tech ont le monopole de l’ensemble du marché.
L’Union Européenne (UE) a aussi eu assez de jouer les arbitres et de traiter un par un les cas d’antitrust. C’est donc pour la combinaison de toutes ces raisons que les législateurs de l’UE ont donné le feu vert à Margrethe Vestager pour sa loi concernant les marchés numériques (DMA), un véritable supplice pour les grosses boîtes concernées. Pourtant, la vice-présidente ne s’est pas arrêtée là. Lors d’un entretien avec Reuters à Bruxelles, elle a évoqué le prochain accord entre les pays et les législateurs de l’UE. Cet accord aurait pour objectif de contrôler le contenu sur les plateformes des Big Tech.
Que stipule exactement la DMA ?
La DMA s’adresse à des entreprises bien spécifiques. Elles doivent avoir des plateformes -application ou réseau social- dont le nombre d’utilisateurs dépasse les 45 millions. Elles doivent aussi avoir une capitalisation boursière de plus de 75 milliards d’euros.
Dans les grandes lignes, la DMA regroupe une vingtaine de règles visant à équilibrer la concurrence dans le monde compétitif de la technologie. L’infraction de ces règles pourrait entraîner de sévères sanctions économiques. La DMA va entrer en vigueur en octobre et les législateurs de l’UE ont donné six mois aux entreprises pour s’y conformer.
Le Digital Services Act en 2021, la Digital Markets Act la semaine dernière et un autre accord le mois prochain ?
Vestager semble bien décidée à mettre un bâton dans les roues des géants de la technologie. Elle ne s’est pas arrêtée à sa proposition de loi obligeant les Big Tech à entreprendre des décisions pour lutter contre les contenus illégaux, ni à celle qui a pour but de limiter leur pouvoir et permettre aux petites entreprises de concurrencer les plus grandes comme Google, Amazon, Apple, Meta et Microsoft.
La vice-présidente de la Commission européenne a déclaré que les pays et les législateurs de l’UE sont en plein débat concernant des détails importants du nouvel accord. Elle a ajouté qu’il est possible que cet accord soit finalisé avant la fin du mois d’avril.