Un nouveau cadre juridique pour l’évitement des débris spatiaux

Lors d’une audition à la Chambre des Représentants, l’augmentation incessante du nombre de satellites en orbite ainsi que celui des débris spatiaux a suscité une demande de révision des lois relatives au secteur. Au cœur du problème, il y a surtout l’essor des compagnies privées travaillant dans le domaine et qui possèdent leurs propres constellations de satellites, pour ne citer que SpaceX et OneWeb.

Avec l’évolution de la technologie, les satellites sont devenus plus petits et moins chers. Cela incite toutefois les entreprises à en lancer un grand nombre pour former des réseaux. Avec ces derniers, les risques de collision sont à la hausse et les nouvelles concernant une possible collision spatiale deviennent plus fréquentes.

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Face à cette situation, le sous-comité de la Chambre a demandé à quelques experts de s’exprimer sur le sujet, et surtout expliquer comment les législateurs pourraient offrir des solutions.

Le processus devra être appliqué dans le cadre du budget 2020 de la NASA et consistera à mener des activités de recherche sur l’atténuation du problème des débris spatiaux. Plusieurs solutions ont ainsi été proposées, mais elles impliquent la participation de nombreuses entités gouvernementales.

Une augmentation des risques

Ces dernières années, à part les collisions en elles-mêmes, il y a eu plusieurs exemples de problèmes causés par les débris spatiaux. Il y a eu le cas de la Station Spatiale Internationale qui a dû changer d’orbite à cause de la présence de débris dangereux. En ce qui concerne le nombre croissant de satellites, une collision a dernièrement été évitée de peu puisque les deux objets impliqués, qui étaient des appareils hors service,  sont passés à 18 mètres l’un de l’autre. Un impact aurait produit des milliers de pièces dangereuses pour les satellites fonctionnels.

Selon les informations, le Département de la Défense américain posséderait un catalogue regroupant plus de 20 000 objets spatiaux connus. Cependant, le document fait uniquement la liste des satellites ou autres engins déclassifiés, et indique seulement le nombre des objets traçables. Beaucoup d’autres éléments se trouvant en orbite autour de la Terre sont trop petits pour que l’on puisse les tracer.

Créer des collaborations

Parmi les solutions proposées pour une meilleure régulation des débris spatiaux, il y a celle qui implique un partenariat entre le Département du Commerce et le secteur privé, suggéré par Brian Babin qui est membre du sous-comité. Un bon nombre d’experts soutiennent d’ailleurs l’implication du secteur privé. Selon Brian Weeden, directeur de la planification des programmes de la Secure World Foundation et qui a témoigné pour le sous-comité, les alertes concernant les risques de collisions sont de toute façon déjà lancées par le secteur privé.

Une collaboration avec l’international fait aussi partie des solutions les plus pertinentes par rapport au cas des débris spatiaux. C’est surtout valable au niveau législatif puisque les lois spatiales reposent sur des précédents, en tenant compte de ce qu’il se passe dans les eaux internationales ou en Antarctique par exemple. Ruth Stilwell, professeur adjoint à l’Université de Norwich et chercheur au Space Policy Institute de l’Université George Washington, incite ainsi à considérer « la haute mer » pour l’établissement d’une législation pour l’espace.

En tout cas, en attendant une éventuelle régulation des lancements de satellites et de la gestion des débris spatiaux, les mises en orbite continuent d’avoir lieu et ne sont pas prêtes de s’arrêter. Pour l’instant, espérons tout simplement que les objets en orbite aient encore assez d’espace pour ne pas faire de rencontres malencontreuses.

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