Un YouTubeur poursuivi pour avoir partagé la vidéo d’une intervention de police

L’intention de la majorité des internautes peut être louable, dans certains cas, en partageant et en diffusant des contenus vidéo sur YouTube. Mais prenez garde, l’avis de la justice sur la question peut s’avérer très tranchée, vous exposant ainsi à de poursuites pénales, d’autant plus si les contenus partagés montrent des personnes qui ne vous ont pas donné leur consentement.

Voilà en résumé ce que nous apprend l’affaire Antoine Righi, un YouTubeur qui a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Perpignan le 2 avril dernier pour “publication d’un montage non apparent avec les images ou paroles d’une personne non consentante.”

Un YouTubeur poursuivi pour avoir partagé la vidéo d'une intervention de police

Crédits Pixabay

Il a en effet partagé sur YouTube le montage vidéo d’une intervention policière, jugée violente par ceux qui y ont assisté, sauf que l’intéressé n’a pas obtenu l’autorisation des policiers qui sont montrés dans la vidéo.

Une publication faite sans le consentement des policiers

Pour rappel des faits, il a publié via le compte YouTube de la CRI (Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie) dont il est le représentant de l’antenne locale, un montage vidéo de certaines scènes d’une intervention policière.

Le montage vidéo a été réalisé avec des bénévoles, avec des commentaires écrits, sur la base d’images filmées par des habitants de la cité Diaz qui se trouve à Perpignan. Le montage a été publié par Antoine Righi après validation de la part de la présidence de la CRI, sur le compte YouTube de l’association.

Toutefois, le président souligne le fait qu’il n’a pas demandé l’autorisation des policiers qui apparaissent dans la vidéo avant sa diffusion.

Des images de policiers sur la voie publique peuvent être diffusées

Dans le cas de vidéo de policiers diffusée sur internet, la jurisprudence de la Cour de cassation permet de filmer et de faire la diffusion de policiers sur la voie publique. Il faut toutefois que l’intérêt social d’une telle initiative soit mis en évidence.

Ainsi, l’avocat d’Antoine Righi a demandé la relaxe pour son client, vu qu’il n’est pas l’auteur de la vidéo même s’il a collaboré à son montage et l’a publiée.

On attend donc les conclusions que le Tribunal correctionnel de Perpignan devra rendre le 11 avril prochain pour connaître la suite de cette histoire.

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