Une affaire de droits de propriété au Montana fait trembler les paléontologues
Les fossiles de dinosaures peuvent-ils être considérés comme étant des minéraux ? Si tel était le cas, les répercussions d’une affaire qui est actuellement entre les mains de la Cour suprême du Montana pourraient avoir une incidence considérable dans le domaine de la paléontologie. Et c’est peu dire!
En gros, c’est l’histoire toute bête d’un litige pour des droits de propriété qui a dégénéré, ce qui a donné au final, un feuilleton judiciaire aux enjeux considérables. Malgré tout, il s’agit ici des droits de propriété des fossiles complets de deux dinosaures qui se battent, une pièce découverte en 2006, et un fossile complet de T-Rex découvert plus tard en 2011.
En effet, dans cette affaire, les droits de surface et les droits miniers pour les mêmes parcelles appartiennent à différents individus, ce qui pose la question (légitime) de la propriété de fossiles découverts dans cette zone.
L’une des plus grandes découvertes paléontologiques de ce siècle
Pour situer les faits, il faut remonter aux années 1980 quand les propriétaires d’un ranch situé dans le Montana, les Severson, ont vendu les droits de surface d’une partie de leurs terres aux Murray, tout en gardant la majeure partie des droits miniers correspondants.
À partir de 2006, les Murray ont découvert plusieurs fossiles sur leurs terrains, dont les célèbres “dinosaures duellistes”: deux squelettes complets remarquablement préservés, mettant en scène un théropode et un tricératops en train de combattre.
Et ça ne s’arrête pas là, car en 2011, le squelette complet d’un T-Rex a également été découvert sur le domaine, dans un état tel que les paléontologues estiment qu’il y en a moins de douze dans le monde entier qui y est comparable.
Quid de la distinction des droits de surface et des droits miniers
Bien entendu, face à de telles découvertes, les Murray se sont trouvé des acheteurs pour les fossiles. Face à cela, les Severson qui possèdent les droits miniers sur les parcelles ont cherché à déclarer la propriété des fossiles, en tant que ressources minérales.
Déboutés au niveau d’un tribunal de district, les Severson ont fait appel et ont eu gain de cause (en 2018). Après quoi, fait extraordinaire, le Tribunal du 9e circuit de la Cour d’appel a annulé sa décision pour enfin renvoyer l’affaire devant la Cour Suprême du Montana.
Tout ceci, “compte tenu de la fréquence de la scission des propriétés minières et des domaines de surface du Montana, et du fait que le Montana possède de vastes gisements de précieux spécimens de fossiles de vertébrés, la question est importante et d’une large application”, selon le tribunal.
On attend ainsi le verdict de l’instance suprême pour donner le fin mot de cette histoire, car, en fonction de la décision, bon nombre de collections de fossiles pourraient bien être soumises à des litiges de propriété inédits.
