Une grand mère condamnée pour avoir posté les photos de ses petits enfants sur Facebook

Le tribunal d’Arnhem, aux Pays-Bas, a ordonné à une grand-mère de retirer les photos de ses petits-enfants de son compte Facebook. La mère des enfants lui aurait maintes fois, demandé de les enlever, mais en vain. Finalement, elle a décidé de se tourner vers la justice pour obtenir gain de cause.

Le fait est que les parents ne voulaient surtout pas que leurs enfants soient affichés sur les réseaux sociaux.

Une grand mère marchant dans la rue

Crédits Pixabay

Suite à la plainte de sa propre fille, l’accusée s’est retrouvée devant le tribunal. La plaignante a adopté le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme argument dans cette affaire. Le juge a estimé que cette disposition est applicable, car les images ont été exposées à un large public.

Ainsi, le juge a ordonné que les photos soient retirées dans les dix jours qui suivent. Au cas où la grand-mère refuserait, elle devra payer une amende de cinquante euros par jour jusqu’à ce que les photos n’apparaissent plus en public.

Elle voulait conserver quelques clichés

A priori, tout individu peut demander le retrait de ses photos, si celles-ci ont été publiées en ligne sans son consentement. La publication de documents à caractère personnel nécessite toujours l’autorisation des individus concernés.

La publication des images représentant des mineurs doit se faire avec l’accord des parents. La maman tenait à protéger ses jeunes enfants âgés respectivement de 5, 6 et 14 ans. Elle a fait appel à la justice pour obliger la grand-mère à se soumettre au règlement.

« Les photos publiées sur Facebook peuvent être distribuées et, finalement, se retrouver entre les mains d’un tiers. Autrement dit, en postant ces images sur le réseau social le plus utilisé au monde, la grand-mère les a fait entrer dans la sphère publique », a déclaré un expert.

Pour sa défense, l’habitante de Doesburg a affirmé qu’elle a déjà supprimé une grande partie des photos, mais elle voulait conserver quelques clichés de ses petits-enfants. D’après Omroep Gelderland, le juge a rejeté son souhait.

Un texte de référence pour les données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe en 2018. Il constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Certaines données sont considérées comme sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à une discrimination ou à des préjugés. Il s’agit essentiellement d’un cadre particulier qui interdit toute collecte sans consentement écrit, clair et explicite.

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