Comment faire pour qu’un consommateur abonné à un service premium de vidéo ou de musique puisse avoir accès aux contenus lorsqu’il est en voyage en Europe ? C’est un sujet qui a créé un débat sur la manière de rendre les contenus numériques portables. Il est probable que cela se réalisera bientôt.
Pour le moment, le parlement européen, les États membres et la Commission européenne ont conclu un accord sur le principe d’application de ce projet. Cependant, il faudra attendre encore un peu pour bénéficier de cet avantage. Il ne sera appliqué qu’en 2018.
Le projet devra en effet obtenir la validation du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour être validé.
Une modification sur les règles de droit d’auteur
Le communiqué mentionne que c’est le premier accord qui vise à apporter des améliorations sur les règles de l’UE en matière de droit d’auteur. Il a été proposé par la Commission dans le but d’installer un marché unique sur le secteur du numérique.
Pour montrer sa conviction, le Vice-Président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip, s’est tourné vers les utilisateurs. Il affirme que tous les abonnés des services ou plateformes pourront continuer de regarder leurs séries ou de poursuivre leurs programmes préférés même s’ils sont en voyage en Europe.
Les utilisateurs vont se réjouir de cette nouvelle
L’idée est très appréciée par les utilisateurs. Par contre, elle pose des problèmes pour les distributeurs, diffuseurs et producteurs. Les plateformes comme Netflix, MyTF1 ou Spotify sont dans l’obligation de suivre de près et de contrôler le déplacement et les séjours de leurs clients.
En ce qui concerne le principe de la territorialité des droits, la commission a pris en compte cet élément. Il s’agit du cas où pour une zone géographique concernée, les producteurs de films ou de séries bloquent l’accès de ses contenus aux internautes. Ces derniers devraient payer pour pouvoir les visionner.
Dernièrement, une réglementation sur l’itinérance dans l’UE afin d’améliorer la mobilité des personnes et la fluidité de l’accès à ses services en ligne a été étudiée. Elle devrait être applicable à partir du 15 juin 2017.
La liste non exhaustive des services et plateformes concernés est déjà sortie, on y trouve par exemple Amazon Prime, Netflix, Now TV de Sky, Google Music, Steam…