L’Union Européenne veut faire payer les Gafa

D’après le compte-rendu d’un député européen, les grandes entreprises du net comme Facebook ou Google ont fait perdre plus de cinq milliards d’euros de revenus fiscaux à l’Union européenne. Cette perte a eu lieu entre les années 2013 et 2015 et serait due au système d’optimisation fiscale, selon ce même rapport. Une réunion se tiendra à Tallin, réunion à l’occasion de laquelle seront présents les ministres chargés des Finances des membres.

Durant ces deux jours, le sujet de cette perte fiscale sera mis sur la table et des débats sur la mise en place d’une nouvelle réforme d’impôt, visant à faire débourser une juste contribution fiscale aux grandes sociétés internet, auront lieu. L’inégalité des paiements d’impôt par ces entreprises a été soulevée par le député européen Paul Tang.

Europe Google

Google, par exemple, débourse près de neuf pour cent de son capital en dehors de l’Union européenne si au sein de cette dernière, ce pourcentage n’arrive même pas à un pour cent.

Des transferts de fonds pour échapper à des impôts conséquents

Les grandes enseignes du net, en l’occurrence Google ou encore Facebook, ont pour technique d’échappatoire d’envoyer la grande part des bénéfices qu’ils récoltent en Irlande. Le but de ces transferts est d’éviter le taux d’imposition élevé dans l’Union européenne vu que dans ce pays, ledit taux est significativement faible.

Pour Facebook, la firme ne débourse presque pas d’impôt au sein de l’UE, à raison de moins de 0,10% de son chiffre d’affaires. Pourtant, dans les autres pays, ce taux s’élèverait à vingt-huit pour cent au minimum et trente-quatre pour cent au maximum.

La différence de revenus fiscaux qui en découle est ainsi conséquente.

Une taxation plus importante des Gafa est à prévoir

Les Gafa, c’est le nom donné aux quatre grandes entreprises du net à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon. Les ministres européens des Finances comptent ainsi revoir les paiements de leurs impôts en visant non plus les profits qu’ils font dans l’UE mais directement les chiffres d’affaires qu’ils génèrent sur le sol européen.

En calculant une taxation de cinq pour cent, les revenus fiscaux payés par Facebook et Google auraient été de quatre milliards d’euros entre les années 2013 et 2015. Ce rapport du député Paul Tang sera publié la veille de la réunion des ministres des Finances à Tallin.

Cette nouvelle taxation obligerait aussi l’entreprise Amazon à s’acquitter de ses taxes même si cette dernière, n’ayant pas fait de profits, en a été épargnée durant deux ans.