Nouvelle victoire judiciaire pour Apple contre Epic Games

Cela fait plus de deux ans que la marque à la pomme s’est lancée dans une bataille judiciaire sans précédent contre Epic Games. Dans une décision rendue le 24 avril 2023, la 9th Circuit Curt vient de confirmer le statu quo dans le procès antitrust contre Apple. Le tribunal estime que la société n’enfreint pas la législation en vigueur et peut toujours exclure Fortnite de l’App Store.

Apple
Crédits Photos : 123RF

La 9th Circuit Curt se prononce en faveur d’Apple

Dans une décision rendue publique ce lundi, la 9th Circuit Curt a rendu sa décision finale en prononçant 9 décisions sur 10 favorables à Apple. Au terme de cet arrêt, la cour maintient l’expulsion de Fortnite de l’App Store en estimant qu’elle n’enfreint la loi antitrust. Elle invite toutefois la firme américaine à revoir ses règles anti-pilotages qui posent quelques problèmes non négligeables. Celles-ci empêchent en effet les utilisateurs de se renseigner sur les autres options de paiement disponibles.

Très satisfaite de la décision rendue par le tribunal, Marni Goldberg, la porte-parole d’Apple affirme dans une interview accordée à The Verge : « La décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, avec 9 des 10 déclarations ayant été tranchées en faveur d’Apple. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué que Apple respecte les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral. »

Elle annonce aussi par la même occasion que la firme « est en désaccord avec la décision du tribunal concernant la seule réclamation en vertu de la loi de l’État ». C’est pourquoi, indique-t-elle, Apple procèdera à un examen plus approfondi pour revoir sa politique conformément aux recommandations formulées. Marni Goldberg assure en outre que l’App Store continuera de promouvoir la concurrence, de stimuler l’innovation et d’élargir les opportunités.

Un feuilleton judiciaire qui dure depuis trois maintenant

Le bras de fer entre Apple et Epic Games remonte en 2020 lorsque firme américaine a décidé d’exclure Fortnite de son magasin App Store. À l’époque, un processeur de paiement personnalisé avait été ajouté à l’application permettant aux utilisateurs d’effectuer les achats intégrés. Ce système jugé « frauduleux » par Apple avait alors permis à Epic Games d’éviter la commission (environ 30 %) associée au système de paiement intégré à Apple.

En 2021, la juge Yvonne Gonzalez Rogers dans une précédente décision avait déjà déclaré qu’Apple ne détient pas le monopole du marché des applications mobiles. À ce titre, elle a ordonné à Epic Games de verser une indemnité à la société de Tim Cook pour avoir violé l’accord du développeur. Elle a aussi ordonné à Apple de supprimer ses règles anti-pilotages qui empêchent les développeurs de fournir des informations sur d’autres formes de systèmes de paiement intégrés. Insatisfaites, les deux parties ont décidé individuellement de faire appel de la décision du tribunal la même année.

Dans les conclusions du nouvel arrêt rendu par la 9th Circuit Curt, la justice estime que Epic Games n’a pas réussi à établir « l’existence de moyens alternatifs moins restrictifs pour Apple pour accomplir les justifications proconcurrentielles soutenant l’écosystème hermétique d’iOS. » Tim Sweeney, PDG d’Epic Games s’est néanmoins réjoui dans un tweet de l’injonction de la cour à Apple. Dans un tweet publié ce lundi, il affirme : « la décision positive du tribunal rejetant les dispositions anti-pilotage d’Apple libère les développeurs iOS d’envoyer les consommateurs sur le web pour faire affaire avec eux directement là-bas. »

Source : The Verge

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.