La loi ne plaisante plus avec les infractions en rapport avec les droits d’auteur. Vimeo en a fait les frais un peu plus tôt dans l’année. La plateforme d’hébergement et de partage vidéo a récemment fait l’objet d’une poursuite en justice pour avoir diffusé du contenu télévisé protégé par des droits d’auteur.
La plainte avait été déposée par RTI, une société rattachée à Mediaset. Il s’agit du géant italien des médias et propriétaire des contenus diffusés sans autorisation sur Vimeo.
Après un long procès, le service a été condamné à verser 8,5 millions d’euros de dédommagement aux plaignants, plus les frais de justice.
La sentence a été prononcée le 10 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Rome.
Une condamnation sévère
Cela fait près de six ans que Mediaset et Vimeo sont en conflit. Depuis 2012, le média italien a constaté que Vimeo autorisait le téléchargement des contenus extraits de ses programmes TV sur sa plateforme alors qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour le faire.
Ainsi, en plus de payer cette lourde amende plus les frais de justice, Vimeo a également été contraint par le tribunal de Rome de supprimer tous les contenus publiés sans autorisation sur sa plateforme et empêcher ainsi leur téléchargement. Dans le cas contraire, la plateforme devra payer une amende de 1 000 euros pour chaque infraction commise.
Ce n’est pas tout, car Vimeo a également été condamné à poster tous les détails de la décision de la Cour sur la page d’accueil de son site. Les mêmes informations devront également être publiées dans les éditions physiques et en ligne de deux journaux italiens.
L’importance de l’affaire en Europe
Toute cette affaire entre Mediaset et Vimeo est très importante sur le Vieux Continent. Comme l’explique Mediaset dans un communiqué : « La condamnation du tribunal de Rome revêt une importance particulière dans la phase finale du processus d’approbation de la nouvelle proposition de directive européenne ayant pour objet la protection du droit d’auteur vis-à-vis des violations commises via le Web. »
La Cour de justice de l’Union européenne est sur le point de trancher sur un texte de loi concernant le statut des plateformes d’hébergement de contenus vidéo comme Vimeo ou YouTube. Le texte propose notamment que la communication publique d’œuvres tierces sur ce genre de site devrait exiger une ou plusieurs licences spécifiques.