Violation de la loi fédérale sur la protection des données de localisation : La FCC compte infliger des centaines de millions de dollars d’amendes aux opérateurs mobiles

Le mois dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a déclaré que les opérateurs de téléphonie mobile avaient transgressé la loi fédérale en vendant les données de localisation de leurs clients. Les opérateurs mobiles visés par cette annonce ne sont autres que Verizon, AT&T, T-Mobile et Sprint. En d’autres termes, tous les opérateurs de téléphone mobile américains ont été jugés responsables de la violation de la vie privée de leurs clients.

Alors que dorénavant, la responsabilité des quatre fournisseurs de télécommunications américains a été établie par la Commission, il reste la très importante question de savoir quelle sera leur sanction ou, à proprement parler, à combien s’élèvera-t-elle ?

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Justement, Engadget nous rapporte que ce régulateur des télécommunications aurait déjà envoyé des avis de responsabilité auxdits fournisseurs et que cela indique sans doute que la sanction ne devrait pas tarder à tomber.

Les quatre opérateurs américains ont manqué à leur obligation de protéger les données de localisation de leurs clients

Des sources du Wall Street Journal, qui a aussi rapporté la nouvelle, ont affirmé que la FCC espère lever « des centaines de millions de dollars » contre les quatre opérateurs à la suite de cette constatation de leur violation de la loi fédérale. Ils ont effectivement échoué à protéger les informations de localisation de leurs clients en temps réel.

Pire encore, ces entreprises de télécommunications ont vendu les données de localisation de leurs clients à des agrégateurs, sans s’informer, contrôler ou régir la manière dont ces derniers utiliseront lesdites données. Mais ce n’est pas tout, car, selon Engadget, ils auraient également menti au Congrès en déclarant qu’ils avaient mis fin à cette pratique.

Une amende à venir qui se fera sans doute lourdement sentir sur les chiffres d’affaires des fournisseurs de réseaux

Selon les informateurs, les responsables de la FCC n’ont pas cherché à faire une offre de règlement. Ce qui fait aussi bien penser qu’ils ne pensent pas qu’un compromis soit possible étant donné la gravité des violations commises, mais il est aussi possible que les entreprises de télécommunications tentent actuellement de se défendre contre les amendes qui pourront être prononcées contre elles en les faisant soit réduire, soit rejeter. Malgré tout, la situation laisse à penser que la FCC ne peut pas fermer les yeux sur cette affaire et devrait prononcer des sanctions sévères contre les fournisseurs.

Bien que les entreprises de télécommunications peuvent déjà se préparer financièrement à devoir payer une lourde amende, on se demande quelles en seront les répercussions sur T-Mobile et Sprint qui, rappelons-le, devraient fusionner dans les prochaines semaines.