Pour violation du droit d’auteur, Getty Images poursuit le générateur d’art AI Stable Diffusion

Stability AI est poursuivi par Getty Images. La première société aurait utilisé des millions de photos de la seconde sans respect du droit d’auteur.

Getty Images a déposé une plainte aux États-Unis d’Amérique contre Stability AI. Cette société est celle qui a créé le générateur d’art d’IA open source Stable Diffusion. La raison de cette plainte est l’usage par le générateur d’art d’IA de photos appartenant à Getty Images.

La société de stockage des images affirme que Stability AI a copié plus de 12 millions d’images de sa base de données « sans autorisation… ou compensation… dans le cadre de ses efforts pour construire une entreprise concurrente ». Pour Getty Images, il s‘agit d’une double violation. La société plaignante parle de violation de son droit d’auteur et aussi de la violation de la protection des marques.

Les actions entreprises par Getty Images

C’est la véritable guerre entre les générateurs d’art d’IA et les détenteurs des droits d’auteurs. Ces outils technologiques en plein essor ont besoin des images pour générer ou pour illustrer leurs réalisations. Le vrai problème est que les générateurs d’art d’IA ne payent pas le droit d’auteur.

Getty Images en est à sa deuxième action juridique contre Stability AI. La banque d’image avait déjà déposé une première plainte contre Stability AI en janvier, mais du côté de la Haute Cour de justice de Londres. La plainte du côté de Londres n’a pas encore été signifiée, mais Getty en a déposé une autre aux États-Unis le vendredi 3 février 2023.

La société, qui n’avait pas annoncé son intention d’une action en justice aux USA, en a parlé après avoir déposé la plainte. L’annonce a été faite à The Verge par Anne Flanagan, vice-présidente de la communication chez Getty Images. « Nous pouvons confirmer que vendredi, Getty Images a déposé une plainte contre Stability AI, Inc. devant le tribunal de district des États-Unis dans le Delaware », a-t-elle déclaré. « Getty Images a également déposé une réclamation auprès de la Haute Cour, qui n’a pas été signifiée pour le moment. Comme il est d’usage au Royaume-Uni, le 16 janvier, Getty Images a envoyé et demandé une réponse à une lettre avant action de Stability AI Limited dans un délai habituel. Stability AI Limited a confirmé la réception de cette lettre ».

Les chances de réussite

Stability AI Limited est aussi la cible d’un recours en justice tout comme une autre société homologue du nom de Midjourney. Les deux structures sont poursuivies par un trio d’artiste qui sollicite une plainte collective avec Getty Images.

Pour certains spécialistes, la procédure de Getty a plus de chance d’aboutir en la forme actuelle. Andres Guadamaz, un universitaire britannique spécialisé dans l’IA et le droit d’auteur a préféré que Getty Images ne suive pas la voie du recours collectif. « La plainte est techniquement plus précise que le recours collectif », a-t-il déclaré sur Twitter. « L’affaire reposera probablement sur l’allégation de violation [du droit d’auteur], et les défendeurs sont susceptibles de plaider l’utilisation équitable. Ça pourrait aller dans les deux sens. »

C’est aussi ce que pense Aaron Moss, avocat chez Greenberg Glusker et éditeur du blog Copyright Lately. Il a aussi envisagé un issu favorable pour Getty Images en faisant son analyse sur Twitter. « La nouvelle plainte de Getty est bien meilleure que le recours collectif excessif dont j’ai parlé le mois dernier. L’accent est mis sur ce qui doit l’être : l’ingestion d’images protégées par le droit d’auteur pour former les données. Ce sera une bataille fascinante sur le fair use »

Source : The Verge