Violation de droits d’auteur : Google écope d’une amende de 250 millions d’euros en France !

La firme de Mountain View se retrouve à nouveau au cœur d’une controverse sur la protection des droits d’auteur en France. L’Autorité de la concurrence française a estimé que la multinationale américaine a outre-passé ses engagements passés envers les éditeurs de presse de l’Hexagone.

Google Bard

De fait, la structure a décidé d’infliger une amende salée à Google. Celle-ci s’élève à 250 millions d’euros. Une sanction qui sonne comme une piqûre de rappel quelques semaines après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act). Des règles que Google a acceptées de respecter.

Des pratiques jugées opaques et non-respectueuses du droit d’auteur

L’Autorité de la concurrence française a découvert que Google avait utilisé le contenu des éditeurs sans en informer les titulaires de droits d’auteur. Ce qui lui a permis de former Bard, son outil d’IA générative qui se fait désormais appeler Gemini. De plus, Google n’a pas fourni de solution technique fiable permettant aux éditeurs de refuser l’utilisation de leurs contenus pour la formation de Bard. Le seul moyen dont dispose les éditeurs, les condamne à impacter négativement leur présence sur d’autres services Google.

L’Autorité critique également Google pour son manque de transparence dans le calcul de la rémunération des éditeurs et pour ne pas respecter les critères de non-discrimination. Elle souligne également le problème du “seuil minimum” de rémunération imposé par Google, qui pourrait potentiellement désavantager certains éditeurs.

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Une histoire qui se répète encore et encore

En 2019, l’Union européenne a opéré une réforme du droit d’auteur. Celle-ci a étendu la protection du droit d’auteur aux titres et extrait d’actualités. Google, qui avait auparavant utilisé ces contenus sans compensation via ses services tels que Google News et Discover, a tenté de contourner la loi en désactivant Google News en France. Cette action a été jugée abusive par l’autorité, qui a forcé Google à négocier avec les éditeurs locaux.

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En 2021, la firme de Mountain View a été condamnée à une amende de 592 millions de dollars pour des manquements dans ses négociations avec les éditeurs et les agences locales. Bien que Google ait qualifié cette sanction de “disproportionnée” et ait fait appel, il a finalement proposé des engagements pour régler le différend. Un arrangement, accepté par l’Autorité française, que Google a trahi à nouveau. Ce qui lui a valu une nouvelle amende.

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