La Securities and Exchange Commission (SEC) a déposé sa réponse dans l’affaire du tweet d’Elon Musk le lundi 18 mars 2019.
Pour rappel, l’agence avait demandé à un juge de condamner le PDG de Tesla pour avoir violé les termes d’un accord de règlement conclu entre l’agence, Tesla et Elon Musk en septembre 2018. A cette époque, Elon Musk s’est attiré les foudres de la SEC à cause d’un tweet qu’il a posté le mardi 7 août 2018 selon lequel l’entreprise serait privatisée et que chaque action vaudrait 420 dollars. La SEC a alors porté plainte contre Musk devant un tribunal fédéral pour allégations mensongères.
Toutefois, la SEC, Tesla et Musk ont réussi à trouver un terrain d’entente pour régler le problème. En effet, Tesla avait accepté de payer une amende de 20 millions de dollars. De plus, l’entreprise devait nommer deux administrateurs indépendants au conseil.
Quant à Elon Musk, il devait quitter les fonctions de président de Tesla pendant au moins 3 ans et, en plus, il devait désormais faire approuver ses déclarations et publications sur l’entreprise par l’entreprise elle-même avant de les rendre publiques, notamment, via les réseaux sociaux comme Twitter.
Elon Musk n’a pas tenu ses engagements
Néanmoins, c’est cette dernière condition qu’Elon Musk n’a pas remplie. Effectivement, le mardi 19 février 2019, Elon Musk avait déclaré sur Twitter que Tesla produira 500.000 véhicules environ pour cette année 2019.
Il a peu de temps après essayé de rectifier le tir en déclarant que ce chiffre était une estimation de la production moyenne annuelle de l’entreprise d’ici décembre 2019. Cependant, la SEC ne l’a pas entendu de cette oreille.
D’autant plus que le lendemain de cet incident, Tesla a annoncé le départ de son avocat général Dane Butswinkas. Ce dernier a déclaré dans un communiqué que bien que « reconnaissant de l’opportunité » qu’il a eue de travailler avec Tesla et Elon Musk, il préférait revenir au cabinet d’avocats de Washington DC dans lequel il avait travaillé pendant 30 ans.
La SEC démolit les défenses d’Elon Musk
Pour se défendre, Elon Musk avait déclaré que son tweet était « immatériel » et ne transgressait pas l’accord avec la SEC. Il a aussi fait valoir que l’accusation de la SEC portait atteinte au premier amendement et à son droit à la liberté d’expression. Des arguments que la SEC a démantelés en ce sens que, selon elle, le fait de demander l’approbation préalable de Tesla avant de publier un tweet en rapport avec les activités de la société n’interdit nullement à Elon Musk de s’exprimer.
Pour terminer, la SEC a déclaré le lundi 18 mars 2019 à un juge qu’en marge du tweet du 19 février, Musk publiait fréquemment des informations importantes sur la société via les réseaux sociaux et ce, sans l’aval de l’entreprise.
