Washington DC fait appel à GitHub pour ses réglementations

La démocratie ouverte ou gouvernement ouvert est une pratique reposant essentiellement sur la transparence permettant aux citoyens d’accéder aux différents documents juridiques. Le but est également de favoriser la responsabilisation des citoyens, ce qui se traduit par leur consultation des pouvoirs publics et la participation active la société civile dans les prises de décision.

L’efficacité du gouvernement ouvert dépend en partie du développement de logiciels libres. Washington DC a fait le choix de faire de GitHub la source numérique légale de ses réglementations. De fait, les citoyens peuvent effectuer une pull-request.

Les juristes expliquent néanmoins que les pull-requests, en tant qu’initiatives individuelles, se limitent à des « corrections techniques » et n’ont pas vocation à remplacer les débats publics.

GitHub au service du « gouvernement consultatif ouvert » de Washington DC

Le gouvernement ouvert auprès du maire (Mayor’s Open Gouvernment Advisory Group) donne des avis consultatifs lors de « réunions ouvertes. » Les membres de cette instance ont naturellement accès, sur GitHub, aux « archives juridiques ouvertes » de la ville. La réglementation établissant ce gouvernement consultatif est promulguée sur GitHub. Il en est de même pour les avis consultatifs et les règlements décidés par le Conseil municipal.

Les juristes sont convaincus que le code juridique et le code logiciel nécessitent un même suivi des modifications. Ainsi, chaque membre du gouvernement ouvert de Washington DC peut proposer une ou des corrections « techniques » en cas d’erreur dans la version numérique d’une réglementation de la ville. GitHub étant une source faisant autorité, les modifications ainsi apportées n’ont pas besoin d’être approuvées par le Conseil municipal ou d’être signées par le maire.

Les pull-requests comme moyens d’effectuer des corrections « techniques »

Les juristes insistent sur le caractère technique des modifications apportées aux avis consultatifs ou aux réglementations promulguées sur GitHub.

Une pull-request pourrait, par exemple, consister à signaler au responsable du fichier une faute de frappe, renvoyant les visiteurs à la mauvaise page. En aucun cas, la demande de retrait n’aurait pour objet de modifier le sens ou la portée de la réglementation.

La démocratie ouverte, telle qu’elle est pratiquée à Washington DC, permet une meilleure participation citoyenne dans la gestion de la ville. Les administrés ont la possibilité de contrôler les prises de décision comme l’attribution de marchés publics ou la gestion des fonds publics.

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