Finalement, WhatsApp n’a pas (trop) à craindre les ayants droit

WhatsApp s’est retrouvé en fâcheuse posture en Inde lorsqu’une version piratée d’un film a commencé à circuler sur la plateforme. Depuis, quelques semaines ont passé, et la Haute Cour de Delhi a finalement tranché.

WhatsApp, on le sait, fait actuellement face à une véritable levée de boucliers de la part de ses utilisateurs. En cause, ces nouvelles CGU qui restent en travers de la gorge de pas mal de monde et sur lesquelles la société a fini par en revenir. Avec, à la clé, quelques rebondissements.

L'icône de WhatsApp
Crédits Pixabay

Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, les utilisateurs de la solution ne sont pas les seuls à avoir une dent contre la plateforme.

WhatsApp dans la tourmente

Ces nouvelles CGU agacent également les pouvoirs publics, à commencer par le gouvernement indien. Un gouvernement qui a déjà expliqué qu’il était hors de question de laisser la firme agir sans contrôle.

Hasard ou pas, WhatsApp a fait face le mois dernier à de nouvelles poursuites, des poursuites en lien avec un film piraté diffusé dans les groupes de la plateforme. Nous en avions parlé ici.

Le film en question s’appelle “Radhe : Your Most Wanted Bhai” et il a donc circulé sur WhatsApp. Lui, ou plutôt des copies piratées. Zee Entertainment Enterprises, le titulaire de ses droits, a alors déposé une plainte auprès de la police de la cybercriminalité indienne et devant la Haute Cour de Delhi. Parmi les demandes adressées par ses avocats, il y en avait une qui exigeait des mesures provisoires contre plusieurs utilisateurs à l’origine de ces multiples partages.

Une histoire de film piraté qui circulait sur WhatsApp

WhatsApp, de son côté, s’est défendu en expliquant au tribunal avoir mis en place des mesures pour lutter contre la violation du droit d’auteur et restreindre autant que possible la diffusion de ces contenus. Des mesures parmi lesquelles se trouvent justement la suspension ou la résiliation des comptes utilisateurs.

Dans une ordonnance rendue à la fin du mois de mai, le juge en charge de l’affaire a finalement prononcé une injonction ex parte contre 8 pirates présumés, des pirates qui ont perdu accès à leur compte. Il a également ajouté que WhatsApp devra désormais suspendre les comptes de tous les autres utilisateurs ayant piraté le film, et ce dans un délai de 24 heures.

Zee Entertainment ne voulait cependant pas en rester là et l’entreprise avait ainsi également demandé à ce que WhatsApp supprime tous les comptes soupçonnés de violer le droit d’auteur, sur simple avis de la société.

Le juge n’a pas accédé à toutes les demandes du plaignant

Ici, en l’occurrence, le juge n’a pas accédé à la demande du plaignant.

Après avoir indiqué que la question exigeait plus de réflexion, il a décidé en attendant que WhatsApp n’aura pas à suspendre des comptes sur la base de simples allégations de violation du droit d’auteur. Autrement dit, si Zee veut faire supprimer de nouveaux comptes, l’entreprise devra lancer une procédure et en faire la demande auprès de la Cour.

Une décision en partie motivée par le fonctionnement même de WhatsApp. Le chiffrement de bout en bout rend en effet difficile l’identification de comptes partageant des contenus piratés.

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