Windows 8 : pas de recours collectifs

Ce n’est un secret pour personne, les grandes firmes de ce monde sont souvent la cible d’attaques judiciaires. Parfois, il s’agit d’un concurrent qui se montre tatillon sur un brevet, mais parfois ce sont aussi les consommateurs qui se rebiffent et qui vont même jusqu’à se lancer dans des recours collectifs afin d’obtenir plus facilement ce qu’ils désirent. Et justement, Microsoft vient tout juste d’annoncer sur l’un de ses blogs officiels que les conditions d’utilisation de Windows 8 interdiront purement et simplement le recours collectif. Au moins, dit comme ça, c’est plutôt clair, hein…

Windows 8 : pas de recours collectifs

Alors bien sûr, pour nous, cela ne change absolument rien puisque le recours collectif n’est pas autorisé en France. Chez nous, les consommateurs ont la possibilité de se regrouper en associations, mais on est tout de même très loin des recours collectifs des Etats-Unis, du Canada, de l’Italie ou même du Portugal. Pendant un moment, sous le gouvernement Sarkozy, il était justement question d’introduire une réforme sur le droit des affaires mais le projet avait ensuite été rapidement abandonné. Depuis, et bien nous n’en avons plus entendu parler mais rien ne dit que le gouvernement actuel ne va pas relancer le débat, évidemment.

Toutefois, chez certains de nos cousins européens et chez nos amis américains, il n’en va pas de même. Chez eux, le recours collectif est autorisé et c’est justement pour cette raison que de plus en plus de firmes mettent à jour les conditions d’utilisation de leurs produits ou de leurs services. Notons d’ailleurs que le Xbox Live avait déjà introduit ce type de disposition, tout comme la plateforme Origin d’Electronic Arts ou encore le SEN de Sony. Bien évidemment, l’objectif de ces firmes est plutôt clair, il s’agit tout simplement de limiter au maximum les actions en justice coûteuse. En effet, si un client souhaite entamer une procédure, il devra le faire seul et en son nom propre. Autant dire que face à une armada d’avocats grassement payés, ce dernier aura nettement moins de chances de l’emporter.

La loi du plus fort, en somme.

Merci à Tonio pour son gentil message !

Via (Crédits Photo)

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